Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, confirme partiellement la créance de la société SOCIETE1.) à l'encontre de la société SOCIETE2.) SARL, à hauteur de 23.000 euros sur un montant initialement réclamé de 25.500 euros. La décision rappelle que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, ne peut accueillir la demande que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable. En l'espèce, le juge procède à une analyse comptable des factures émises et des paiements effectués, établit que le solde réellement dû s'élève à 23.000 euros, et écarte comme dénués de pertinence les moyens tirés de paiements allégués et de facturations postérieures à la rupture des relations contractuelles. L'ordonnance illustre ainsi la fonction de l'ordonnance conditionnelle de paiement comme procédure d'injonction assortie d'un mécanisme de contestation, dont le contredit permet de faire trancher, dans un cadre provisoire, la question de l'existence et du quantum de la créance. Elle met également en lumière la portée limitée du pouvoir du juge des référés, qui statue « au principal renvoyé » et « par provision », sans préjudice de l'action au fond. ## I. Faits et procédure La société SOCIETE1.) SARL a adressé à la société SOCIETE2.) SARL onze factures d'un montant unitaire de 6.500 euros, soit un total de 71.500 euros, au titre de prestations réalisées au cours des années 2019 et 2020. Une mise en demeure datée du 26 septembre 2022 a été adressée au débiteur, accompagnée d'un décompte. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00453 du 29 novembre 2022, notifiée le 2 décembre 2022, le président du tribunal a enjoint à la société SOCIETE2.) SARL de payer la somme de 25.500 euros. Le 28 décembre 2022, celle-ci a formé contredit par l'intermédiaire de son conseil. L'affaire, après plusieurs refixations, a été plaidée à l'audience du 12 décembre 2023, la société débitrice ne comparaissant pas. Elle a été reprise à l'audience du 15 janvier 2024, à laquelle les conseils des deux parties ont été entendus. Le juge a rendu sa décision à l'audience extraordinaire du 9 février 2024. Au dernier état de ses conclusions, la créancière réclame désormais 23.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si, dans le cadre d'un contredit dirigé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, le juge des référés peut, sur le fondement de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, prononcer condamnation au paiement d'une somme déterminée lorsque les moyens de contestation opposés par le débiteur ne révèlent pas de contestation sérieuse. Le juge retient, en premier lieu, que le décompte produit et les pièces versées établissent que la créancière a émis onze factures pour un total de 71.500 euros, et que le débiteur a acquitté 48.500 euros, en plusieurs versements (19.500 euros, 13.000 euros, deux paiements de 6.500 euros et un paiement de 3.000 euros). Le solde restant dû s'élève donc à 23.000 euros. En second lieu, le juge écarte les moyens de défense du débiteur fondés sur deux paiements de 6.500 euros et 3.000 euros, ainsi que sur une mise en compte prétendument irrégulière de prestations effectuées en 2021. Il relève que ces prestations concernent une période postérieure à la rupture des relations contractuelles entre les parties et que ces éléments sont, dès lors, sans pertinence au regard du solde actuellement dû. La motivation repose sur une appréciation factuelle de la chronologie et des montants, le juge ne se prononçant pas sur le fond du rapport contractuel. Faute de contestation sérieuse portant sur le solde de 23.000 euros, le juge déclare la demande fondée sur l'article 919 du NCPC pour ce montant. Le dispositif déclare le contredit recevable et partiellement fondé, condamne la débitrice à payer 23.000 euros avec intérêts légaux à compter de la notification de l'ordonnance de paiement, renvoie les parties au principal et met les frais à sa charge. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt à plusieurs égards. Elle illustre, d'abord, le mécanisme du contredit en matière d'ordonnance conditionnelle de paiement : le débiteur qui conteste la créance dispose d'une voie lui permettant de faire trancher le litige selon une procédure de référé, tandis que le juge, saisi de la contestation, peut ajuster le montant réclamé en fonction des éléments produits, ce qui condu