Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, rappelle que la provision ne peut être allouée que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable (articles 919 et 933, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile). Il retient qu'en l'espèce la défenderesse au contredit oppose des contestations sérieuses tirées des conditions de paiement contractuellement convenues et de l'exécution du contrat de prestations de services, dont l'appréciation excède les pouvoirs du juge de l'urgence et relève du seul juge du fond. Le paiement partiel de 9.280 euros, intervenu avant le contredit, est pris en compte. Le contredit est déclaré fondé et l'ordonnance conditionnelle de paiement est tenue pour non avenue, sans préjudice du fond, renvoyé devant qui de droit. La demande reconventionnelle pour procédure abusive est rejetée, faute de malice, de faute ou de légèreté blâmable de la demanderesse originaire, tandis que les demandes fondées sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile sont écartées. Cette décision illustre la frontière, classique mais toujours délicate, entre le référé-provision et le contentieux au fond des obligations contractuelles. ## I. Faits et procédure Une société à responsabilité limitée, SOCIETE1.) S.à r.l., prestataire de services financiers, était liée à une autre société à responsabilité limitée, SOCIETE2.) S.à r.l., par un contrat de prestations de services conclu le DATE3.). Aux termes de ce contrat, la prestataire avait été chargée d'assurer, à titre de responsable ad interim, la direction d'une équipe de projet auprès d'un client tiers de la cocontractante, la société anonyme SOCIETE3.), prolongée par avenant jusqu'à une date ultérieure. Pour des prestations accomplies au mois de mars 2023, représentant seize jours de travail supplémentaires, la prestataire émit une facture de 18.560 euros TTC. Par requête déposée le 27 juin 2023, elle sollicita une ordonnance conditionnelle de paiement, laquelle fut délivrée le 4 juillet 2023 et notifiée à la débitrice. Celle-ci forma contredit par lettre du 14 juillet 2023, déposée au greffe le lendemain. Après plusieurs remises, l'affaire fut plaidée à l'audience du 29 janvier 2024, puis mise en délibéré. La débitrice contestait le montant réclamé. Elle faisait valoir que son client n'avait accepté de prendre en charge que huit jours de travail supplémentaires, qu'elle n'était tenue de payer la prestataire qu'après paiement par le client, et que les seize jours avaient été facturés sans son accord, en dépit d'un refus signifié par le client. Elle produisait un avis de débit attestant d'un paiement de 9.280 euros, correspondant à la moitié non contestée de la facture. À titre subsidiaire, elle formait une demande reconventionnelle en dommages-intérêts d'un montant de 12.919,50 euros, correspondant à deux notes de crédit, et une demande en indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 1.000 euros. La prestataire soutenait au contraire que les seize jours avaient été validés par un représentant de la débitrice au moyen d'une feuille de temps signée, et que la procédure de validation convenue avait été respectée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est de savoir si, dans le cadre d'un contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, le juge des référés peut allouer une provision lorsque le débiteur oppose des moyens tirés de l'interprétation et de l'exécution du contrat. Le tribunal rappelle la règle de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, aux termes de laquelle une provision ne peut être accordée que si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, principe que reprend l'article 933, alinéa 2. Il précise, en s'appuyant sur une décision de la Cour d'appel du 20 janvier 1986, que la contestation sérieuse est celle que le juge ne peut écarter sans hésitation en quelques mots, c'est-à-dire un moyen non manifestement vain, même si l'incertitude sur l'issue au fond est faible. Appliquant ces principes, le juge relève d'abord que le paiement partiel de 9.280 euros, attesté par l'avis de débit, rend le contredit fondé à hauteur de ce montant. Il retient ensuite que la question des conditions de paiement contractuellement convenues, celle de leur respect et, par voie de conséquence, celle de l'existence d'une obligation de payer les prestations supplémentaires, suppose un examen approfondi des faits et du droit. Ce pouvoir d'interprétation et d'appréciation de l'exécution des obligations contractuelles appartient exclusivement au juge du fond. Les contest