Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, rendu le 14 février 2024 sous le numéro TAL-2023-08242, illustre avec netteté les conditions de validation d'une saisie-arrêt fondée sur une décision étrangère exequaturée. Le tribunal, saisi d'une demande en validation formée par une société suisse à l'encontre d'une société luxembourgeoise défaillante, rappelle que le défaut de comparution n'emporte pas acquiescement et impose au juge de vérifier que la demande est régulière, recevable et bien fondée. Il valide la régularité de la procédure de saisie-arrêt, mais refuse de statuer au fond : la validation suppose que la décision servant de titre soit non seulement revêtue de l'exequatur, mais également devenue exécutoire, ce qui exige la preuve de sa signification au débiteur et l'absence d'appel. Le tribunal sursoit donc à statuer. La décision met ainsi en lumière la distinction entre la phase conservatoire, qui peut reposer sur un titre non définitif, et la phase exécutoire, qui requiert un titre pleinement exécutoire au regard de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007. ## I. Faits et procédure La société de droit suisse SOCIETE1.) AG disposait d'un jugement rendu le 23 mars 2023 par le Kantonsgericht Zug, opposant la société SOCIETE1.) à une société tierce. Sur requête, une ordonnance d'exequatur fut rendue le 16 août 2023 par le vice-président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, déclarant ce jugement exécutoire au Grand-Duché. Sur le fondement de cette grosse exécutoire, la créancière fit pratiquer, le 25 septembre 2023, une saisie-arrêt entre les mains de l'établissement public SOCIETE3.), pour la somme de 38.172,45 CHF, sur les avoirs de la société SOCIETE2.) S.A. Cette saisie fut dénoncée au débiteur saisi le 2 octobre 2023 avec assignation en validité et demande d'indemnité de procédure de 3.000 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La contre-dénonciation au tiers saisi intervint le 5 octobre 2023. La société SOCIETE2.) ne constitua pas avocat. L'instruction fut clôturée le 7 novembre 2023 et l'affaire plaidée le 10 janvier 2024, avant mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était invité à répondre à deux questions : la procédure de saisie-arrêt était-elle régulière, et la créance en vertu de laquelle elle était pratiquée pouvait-elle être validée sur la base d'une décision étrangère exequaturée dont l'exécutoire n'était pas établi au jour du jugement ? **Sur la défaillance du défendeur.** Le tribunal rappelle, en application de l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, que le juge statuant contre un défendeur non comparant « ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». La défaillance n'équivaut pas à un acquiescement ; elle impose un examen sérieux de la demande, la loi soumettant d'office au juge tous les moyens s'opposant à celle-ci. Le jugement est réputé contradictoire, la signification ayant été régulièrement faite au siège social par remise à une employée se déclarant habilitée, conformément à l'article 155 du même code. **Sur la régularité.** Le tribunal constate que l'exploit de dénonciation, signifié dans le délai de huit jours de l'article 699, indique le titre, la date et le montant de la saisie, ce qui suffit en application de la jurisprudence qu'il cite, sans qu'il soit nécessaire de joindre la copie du titre. La contre-dénonciation au tiers saisi, conforme à l'article 700, est également régulière. La procédure est donc jugée régulière. **Sur le fond : la distinction des phases.** Le tribunal distingue la phase conservatoire, qui permet au créancier de rendre indisponibles les avoirs du débiteur entre les mains du tiers saisi, de la phase exécutoire, qui conduit au paiement. La première peut être engagée sur le fondement d'un titre non coulé en force de chose jugée, authentique ou privé, dès lors qu'il établit l'existence d'une obligation. La seconde suppose un titre exécutoire. Lorsque le créancier invoque un titre exécutoire, le contrôle du juge se réduit à la régularité de la procédure et à l'existence et l'efficacité du titre. Le tribunal rappelle la triple condition d'un tel titre : être revêtu de la formule exécutoire, avoir été régulièrement signifié et comporter une condamnation à payer un montant certain. **Sur l'articulation avec la Convention de Lugano.** La Suisse étant partie à la Convention de