Le jugement rendu par la Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail) le 15 février 2024 illustre le régime de la résiliation du contrat de travail pour motif grave à l'initiative du salarié, en particulier lorsque le fait générateur est le non-paiement, ou le paiement systématique et répété en retard, des salaires par l'employeur. Le tribunal considère que de tels manquements constituent une faute grave de l'employeur rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, de sorte que la démission avec effet immédiat du salarié est justifiée. Il en tire les conséquences pécuniaires classiques : indemnité compensatoire de préavis, arriérés de salaires et indemnité pour jours de congé non pris, tandis que la demande en réparation du préjudice matériel est rejetée faute de preuve d'efforts sérieux de reclassement et d'un lien causal direct. La décision présente en outre un intérêt procédural, au regard de la réputation contradictoire d'un jugement rendu à l'encontre d'un défendeur défaillant régulièrement convoqué, et de l'exécution provisoire limitée aux salaires échus. Elle confirme ainsi une jurisprudence constante faisant du paiement du salaire l'obligation principale de l'employeur. ## I. Faits et procédure PERSONNE1.) a été engagé à durée indéterminée par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en qualité de charpentier, avec effet au 19 août 2019. Par courrier recommandé du 29 novembre 2023, il a démissionné avec effet immédiat pour faute grave dans le chef de son employeur. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 28 décembre 2023, le salarié a saisi le tribunal du travail aux fins de condamnation de son ancien employeur au paiement de plusieurs sommes : 12.433,16 euros au titre des arriérés de salaires, 2.752,05 euros pour jours de congé non pris, 8.400 euros d'indemnité compensatoire de préavis, 29.400 euros au titre du préjudice matériel et 6.000 euros au titre du préjudice moral. Il sollicitait également les intérêts légaux, l'exécution provisoire, la remise sous astreinte de plusieurs documents de fin de contrat (bulletin de salaire de novembre 2023, fiche non périodique, certificat de travail, attestation U1, certificat de rémunération 2023) et une indemnité de procédure de 1.500 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La société défenderesse, régulièrement convoquée à l'audience du 1er février 2024, ne comparut pas. Le tribunal relève que la convocation avait été réceptionnée et acceptée par une secrétaire, personne dont il admet l'habilitation à recevoir le courrier. Il en déduit, par application de l'article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, que le jugement sera réputé contradictoire à son égard. Conformément à l'article 78 du même code, il statue néanmoins sur le fond, ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la démission pour faute grave de l'employeur est-elle justifiée ?** Le tribunal rappelle le cadre légal de l'article L.124-10 du Code du travail, qui autorise chacune des parties à résilier le contrat sans préavis pour un ou plusieurs motifs graves procédant du fait ou de la faute de l'autre, et définit le motif grave comme « tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail ». Il invoque ensuite l'article L.221-1 du même code, selon lequel le salaire est payé chaque mois au plus tard le dernier jour du mois de calendrier afférent. Se référant à une jurisprudence qu'il qualifie de constante, le tribunal affirme que les manquements persistants de l'employeur à son obligation de paiement des salaires constituent un motif grave. Il justifie cette solution par la nature même de l'obligation principale de l'employeur, qui est de rémunérer à échéance le travail fourni, et par la nécessité pour le salarié de disposer d'une stabilité financière. En l'espèce, les salaires n'ont plus été versés depuis septembre 2023, à l'exception d'un acompte de 1.500 euros net ; le dernier retard se situe dans le mois précédant la résiliation. Le tribunal relève en outre que le salarié a des charges de famille et des engagements financiers à échéances fixes, ce qui renforce l'impossibilité de maintenir la relation de travail. La démission avec effet immédiat est donc déclarée justifiée. **Deuxième problème : quelles indemnités sont dues au salarié ?** *Indemnité compensatoire de préavis.* Aux termes de l'article L.124-6, alinéa 2, du Code du travail, tel que modifié par la loi du 8 avril 2018, le salarié