Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 16 février 2024 sous le numéro 100/2024, illustre la mise en œuvre du régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois. Le juge unique retient une infraction constituée par la seule dépassement du seuil légal d'alcoolémie, sans qu'il soit nécessaire de démontrer des signes manifestes d'ivresse, le taux relevé à l'éthylomètre étant de 0,73 mg/l d'air expiré pour un seuil de 0,55 mg/l. Il prononce une amende de 750 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont neuf mois assortis du sursis, tout en aménageant la portée de cette interdiction au profit des trajets professionnels et du trajet domicile-travail. La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle articule la nature automatique de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse avec un pouvoir d'individualisation de sa durée et de son exécution. Elle rappelle également la nécessité, pour le juge, de motiver le choix de la peine en fonction de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, tout en ménageant la situation professionnelle de celui-ci. ## I. Faits et procédure Le 21 décembre 2023, vers 18 heures 20, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE3.). Un procès-verbal n° 51620 du même jour, dressé par le commissariat de police des Ardennes, constate l'infraction. Le Parquet, par citation du 10 janvier 2024, reproche au prévenu d'avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le taux effectivement relevé étant de 0,73 mg/l. A l'audience publique du 26 janvier 2024, le prévenu, qui a comparu en personne, a déclaré renoncer à l'assistance d'un avocat. Après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, il a été entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un substitut principal du Procureur d'Etat, a été entendu en son réquisitoire. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a fixé le prononcé du jugement au 16 février 2024. La cause a été jugée par le tribunal siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, statuant contradictoirement et en première instance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique soumise au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments du dossier et les aveux du prévenu établissent la matérialité de l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, telle que prévue par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il s'agit, d'autre part, de fixer la nature et le quantum des sanctions, notamment la peine d'amende, l'interdiction de conduire et le régime de son exécution. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des explications et aveux du prévenu. Le prévenu est déclaré convaincu d'avoir conduit un véhicule sur la voie publique avec un taux d'alcool égal à 0,73 mg par litre d'air expiré, dépassant le seuil fixé par la loi. Le texte d'incrimination ne subordonne pas la répression à l'existence de signes manifestes d'ivresse : le dépassement du seuil suffit. Sur la peine principale, le juge rappelle que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il apprécie le quantum en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Estimant une peine d'emprisonnement inadéquate car trop sévère, il ne prononce qu'une amende de 750 euros. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, mais la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Le tribunal fixe sa durée à dix-huit mois, en tenant compte des circonstances de l'espèce et des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu. Il ordonne le sursis pour neuf mois de cette interdiction, et prononce les avertissements d'usage : la décision sera réputée non avenue si, dans un délai de cinq ans, le prévenu ne commet pas une nouvelle infraction entraînant une interdiction de conduire ou une peine privative de liberté pour crimes ou délits de circulation ou de stupéfiants. Dans le