Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, applique le régime répressif de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à un conducteur interpellé en état d'ivresse manifeste, ayant par ailleurs refusé l'examen sommaire de l'haleine. Le tribunal retient cumulativement le délit de conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, la faute de conduite de nature à compromettre la maîtrise du véhicule et le refus de se soumettre à un test de dépistage. Il articule ces qualifications selon les règles de concours idéal (article 65 du Code pénal) et de concours réel (article 60 du Code pénal), prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, assortie du sursis. La décision illustre la sévérité du législateur luxembourgeois en matière d'alcoolémie routière, tout en révélant la latitude laissée au juge quant au choix de la sanction principale et à l'application du sursis, même lorsque l'interdiction de conduire est obligatoire. ## I. Faits et procédure Le 11 novembre 2023, vers 0h15, un conducteur de véhicule automoteur est interpellé sur la voie publique à Echternach, selon le procès-verbal de police n° 91559 dressé par le commissariat de police d'Echternach. Les constatations policières relèvent des émanations d'alcool, des pertes d'équilibre, des troubles de l'élocution et une confusion mentale. Le test sommaire de l'haleine révèle un taux de 1,09 mg par litre d'air expiré, mais le prévenu refuse de se prêter à l'examen de l'air expiré. Le Parquet fait citer le prévenu par acte du 10 janvier 2024 et formule trois préventions : un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, assorti du refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine (chef I) ; à titre principal, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, et subsidiairement en présentant des signes manifestes d'influence d'alcool, même sans détermination du taux d'alcoolémie (chef II) ; enfin, le défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule (chef III). À l'audience du 26 janvier 2024, le prévenu comparaît en personne, renonce à l'assistance d'un avocat et est informé de son droit de se taire. Le ministère public, représenté par un substitut principal, requiert. Le jugement est prononcé le 16 février 2024. Le tribunal statue contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal doit déterminer si les éléments constatés et l'aveu partiel du prévenu suffisent à établir les infractions reprochées, et dans quelle mesure elles se cumulent ou se confondent. Il doit ensuite fixer la peine et les mesures accessoires, en particulier l'interdiction de conduire, et apprécier l'opportunité du sursis. **Sur la culpabilité.** Le tribunal retient les constatations policières, qui décrivent des signes manifestes d'ivresse, ainsi que les explications du prévenu, qui ne nie pas avoir pris le volant dans son état ni avoir refusé l'examen de l'air expiré. Il déclare le prévenu convaincu des trois préventions, en écartant implicitement la branche subsidiaire relative à l'influence de l'alcool au profit de la qualification d'ivresse. **Sur le concours d'infractions.** Les infractions sub 2) et sub 3), qui procèdent d'un même fait matériel (la conduite), sont en concours idéal : l'article 65 du Code pénal commande de ne prononcer que la peine la plus forte. L'ensemble de ce groupe est en concours réel avec le refus de test (sub 1), qui procède d'un fait distinct. L'article 60 du Code pénal permet alors de prononcer la peine la plus forte, éventuellement élevée au double du maximum, sans excéder la somme des peines encourues. **Sur la peine.** Le tribunal relève que les peines prévues à l'article 12, paragraphes 4bis et 6, de la loi de 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement) sont alternatives. Il prend en considération la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, et estime qu'une peine privative de liberté serait trop sévère. Il prononce en conséquence une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours. **Sur l'interdiction de conduire.** En application de l'article 13 de la loi de 1955, le juge dispose d'une faculté d'interdiction de trois mois à quinze ans, l'interdiction étant obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe une interdiction de vingt-quatre mois,