Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique le 16 février 2024, illustre le traitement pénal conjoint du délit de fuite après accident de la circulation et de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé. Le tribunal retient que l'intention de se soustraire aux constatations utiles se déduit, en pratique, de la poursuite de la route par le conducteur conscient de l'accident, même lorsque celui-ci a continué sur 2,1 km alors que ses quatre pneumatiques étaient crevés. Il applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) pour les infractions de circulation et celles du concours réel (article 60) pour articuler le groupe d'infractions avec le délit de fuite, ce qui conduit à une amende unique de 1.000 euros. La portée du jugement tient surtout à l'aménagement de l'interdiction de conduire, prononcée pour quarante mois dont trente-cinq avec sursis, assortie d'exceptions tirées de l'exercice professionnel et des trajets domicile-travail. Il présente ainsi un intérêt pratique tant pour la qualification du délit de fuite que pour la mise en œuvre des sanctions accessoires. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 8 décembre 2023, vers 1 h 28, le prévenu, conducteur d'un véhicule automobile sur la voie publique à ADRESSE3.), à hauteur de la station-service SOCIETE1.), a été impliqué dans un accident de la circulation. Le procès-verbal n° 91671 dressé par le commissariat de police d'Echternach a constaté les faits. Un taux d'alcool de 1,26 mg par litre d'air expiré a été relevé à son encontre, soit un taux supérieur au seuil de 0,55 mg/l fixé par la loi. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 11 janvier 2024 (notice 7693/23/XC). La citation énonçait, à titre principal, le délit de fuite, avec des qualifications subsidiaires et plus subsidiaires visant le défaut d'arrêt immédiat et la communication tardive de l'identité en cas de dommages purement matériels, ainsi que la conduite en état d'ivresse, avec des qualifications alternatives tirées des signes manifestes d'ivresse ou d'influence de l'alcool, et enfin plusieurs manquements aux règles générales de prudence et de maîtrise du véhicule. À l'audience publique du 26 janvier 2024, le prévenu, comparant en personne, a été averti de son droit de se taire et a fourni ses explications, en partie aveux. Le ministère public, représenté par un substitut principal, a développé ses réquisitions, et la défense, assurée par un avocat à la Cour, a plaidé. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé au 16 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la réunion des éléments constitutifs du délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal relève que le prévenu a été impliqué dans un accident dont il avait connaissance, qu'il a quitté les lieux et a poursuivi sa route sur 2,1 km malgré l'état manifeste de son véhicule. Il en déduit que l'intention de se soustraire aux constatations utiles est établie. Le motif retient une présomption de l'élément intentionnel tirée du comportement postérieur à l'accident, plutôt qu'une appréciation directe d'un dessein subjectif, ce qui est conforme à la logique de la répression de la fuite. La seconde question concernait la qualification de l'infraction de conduite en état d'ivresse au sens de l'article 12 de la même loi. Le taux de 1,26 mg/l, supérieur au seuil de 0,55 mg/l, justifie la condamnation sur ce fondement, indépendamment de tout signe extérieur d'ivresse. Le tribunal a retenu l'ensemble des infractions secondaires (danger pour la circulation, dommage aux biens, défaut de maîtrise, défaut de visibilité) en relevant leur concours idéal avec la conduite sous l'empire de l'alcool, en application de l'article 65 du Code pénal, qui ne prévoit que le prononcé de la peine la plus forte. Enfin, s'agissant du concours entre ce groupe d'infractions et le délit de fuite, le tribunal fait application de l'article 60 du Code pénal, qui autorise l'élévation de la peine au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. En l'espèce, il n'use pas de cette faculté et prononce une amende unique de 1.000 euros, assortie de dix jours de contrainte par corps à défaut de paiement, et laisse les frais de poursuite à la charge du prévenu, liquidés à 8 euros. Quant à la peine d'emprisonnement, le tribunal la