jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2024-02-16, n° 88 (TADPENAL)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt à partir du document fourni, car le texte intégral ne figure pas dans votre message sous une forme qui me permette de le citer fidèlement : il s'interrompt au milieu du dispositif (« Les infractions retenues ci-avant à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les… »). Le jugement n'indique ni la peine prononcée, ni le sort civil, ni le dispositif complet pour PERSONNE2.), et je ne dispose pas du reste du texte. Rédiger une analyse de la portée de la décision supposerait d'inventer ce qui manque, ce que votre revue ne peut pas accepter.
Intégrité de la publication
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- 65440001028ee79c65b1f28b5fe1f35f4a12c2a4de39b163b8c4c2d1a2b747d4
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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