Le jugement n° 90/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 16 février 2024 en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, applique l'infraction de conduite sous influence de stupéfiants à seuil quantitatif prévue par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, conducteur présentant dans son sang une concentration de tétrahydrocannabinol de 9,75 ng/ml, soit près de dix fois le seuil légal de 1 ng/ml, est condamné à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de douze mois, dont le sursis intégral est accordé. La décision illustre la logique de l'infraction de pure présomption fondée sur un seuil sérique, qui dispense le ministère public de rapporter la preuve d'une altération effective des capacités de conduite. Elle met également en lumière l'exercice du pouvoir d'individualisation du juge : l'emprisonnement est écarté au profit de l'amende comme trop sévère, tandis que la faveur du sursis est justifiée par l'absence d'antécédents judiciaires. Le jugement pose ainsi, en première instance, les contours d'un contentieux dont la portée pratique dépend largement de la fiabilité des analyses toxicologiques et de la place laissée à l'appréciation judiciaire dans le choix des sanctions. ## I. Faits et procédure Le 21 juillet 2023, vers 21 h 26, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, sur une voie désignée par référence à deux localités. Un procès-verbal dressé le même jour par le commissariat de police de Diekirch/Vianden constate les circonstances de la conduite. Un rapport d'expertise toxicologique établi par le Laboratoire National de Santé le 31 août 2023 révèle la présence de tétrahydrocannabinol à une concentration sérique de 9,75 ng/ml. Le ministère public a fait citer le prévenu par acte du 4 janvier 2024, lui reprochant d'avoir circulé alors que son organisme comportait une concentration de THC supérieure ou égale à 1 ng/ml. À l'audience du 19 janvier 2024, le prévenu, comparant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire. Il a été entendu en ses explications et moyens de défense, le représentant du ministère public a présenté son réquisitoire, et l'affaire a été mise en délibéré. Le jugement a été prononcé à l'audience du 16 février 2024. Le tribunal a retenu l'infraction dans les termes de la citation, en se fondant sur les constatations policières, les éléments du dossier et les explications et aveux du prévenu. Il a prononcé une amende de 600 euros, fixé la contrainte par corps à six jours en cas de non-paiement, mis à la charge du condamné les frais de poursuite liquidés à 485,74 euros, prononcé une interdiction de conduire de douze mois sur les catégories A à F, et ordonné le sursis à son exécution avec les avertissements prévus par le Code pénal et le Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement la question de savoir si la simple présence, dans l'organisme du conducteur, d'un stupéfiant au-delà d'un seuil sérique fixé par la loi suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de toute démonstration d'un état d'altération, ainsi que celle des critères de détermination de la peine et de la mesure d'interdiction de conduire. Sur le premier point, le tribunal rappelle la teneur de l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1955 : tout conducteur dont l'organisme comporte la présence de tétrahydrocannabinol dont le taux sérique est égal ou supérieur à 1 ng/ml est punissable. Le texte définit ainsi une infraction dont l'élément matériel est constitué par la conduite et le dépassement du seuil, sans que l'effet réel de la substance sur la conduite ne soit une condition de la répression. Le jugement constate que la concentration relevée, 9,75 ng/ml, dépasse très largement ce seuil, et que les éléments du dossier établissent à suffisance la conduite à l'heure et au lieu visés par la citation. Sur la peine, le tribunal expose qu'il tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Estimant l'emprisonnement inadéquate car trop sévère au regard de ces éléments, il ne retient que la peine d'amende. Le montant de 600 euros se situe dans la fourchette légale de 500 à 10 000 euros. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi permet au juge de prononcer une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal retient une dur