Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 février 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, retient à l'encontre d'un prévenu l'infraction de menace verbale d'attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle, sans ordre ni condition, prévue à l'article 327, alinéa 2, du Code pénal luxembourgeois. Le juge souligne que l'élément intentionnel se déduit de la conscience et de la volonté de proférer les propos, indépendamment de la sincérité de l'intention de les mettre à exécution, et qu'il suffit que la victime ait pu raisonnablement être impressionnée par la menace. Le tribunal fait application de l'article 20 du Code pénal pour prononcer une amende de 750 euros, peine retenue en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Sur le plan civil, il alloue à la partie civile, ex aequo et bono, la somme de 250 euros. La portée de la décision tient moins à une innovation qu'à l'illustration concrète de la manière dont le juge pénal apprécie la matérialité et l'élément moral de la menace, dans un contexte relationnel et psychiatrique particulièrement sensible, tout en mettant en lumière les difficultés liées à l'état mental du prévenu. ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 4 janvier 2024, à la suite d'un procès-verbal de la police grand-ducale dressé le 2 octobre 2022, pour des faits survenus le 1er octobre 2022 vers 12 heures dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch. Il était reproché au prévenu d'avoir, verbalement et sans ordre ni condition, menacé d'un attentat contre les personnes une ancienne compagne, en lui déclarant notamment qu'il allait la tuer et en lui adressant les propos suivants : « Ech kommen erop an schéissen dir eng Kugel an de Kapp. Mir as et egal datt ech an de Prisong gin ». À l'audience du 19 janvier 2024, la partie civile, entendue après prestation de serment, a exposé que la relation avec le prévenu, brève, avait été rompue en raison de l'agressivité de celui-ci, lequel l'aurait menacée à plusieurs reprises au téléphone, ce qui l'avait effrayée. Le prévenu, averti de son droit de se taire, a reconnu avoir prononcé les menaces qui lui étaient imputées, après avoir relaté les circonstances de leur rencontre au sein d'un service psychiatrique. La défense a souligné l'aveu, fait état d'une procédure de protection de majeur sans pouvoir en produire la preuve, et contesté l'existence de l'élément intentionnel. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions, la partie civile en ses conclusions, et le prévenu a eu la parole en dernier. Le jugement a été prononcé le 16 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si les propos tenus caractérisaient une menace verbale d'attentat contre les personnes au sens de l'article 327, alinéa 2, du Code pénal, et si l'élément intentionnel était établi, la défense soutenant que le prévenu ne disposait pas de la conscience nécessaire en raison de son état psychique supposé. Le tribunal retient la matérialité de l'infraction sur la base de trois éléments convergents : les dépositions de la partie civile, prêtées sous serment, les déclarations du prévenu et l'aveu qu'il a formulé. Sur l'élément moral, il relève qu'en l'absence de pièce relative à l'état psychique du prévenu, il y a lieu de considérer que les menaces ont été proférées « en connaissance de cause et volontairement ». Il ajoute que, compte tenu du casier judiciaire du prévenu et de son état psychique tel qu'il pouvait être apprécié, le destinataire des propos « avait toute raison » d'être impressionné, et relève que la victime avait porté plainte depuis son unité au sein de la psychiatrie, ce qui atteste de la réalité de sa crainte. Sur la peine, le tribunal rappelle que les menaces verbales sans ordre ni condition sont punies d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 à 3 000 euros. Il prend en compte la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, et fait application de l'article 20 du Code pénal, qui permet de descendre en dessous du minimum de la peine d'emprisonnement lorsque les circonstances le justifient, pour prononcer une amende de 750 euros assortie d'une contrainte par corps de sept jours. Sur le civil, le tribunal se déclare compétent, déclare la demande recevable et, face à la contestation du préjudice, alloue 250 euros ex aequo et bono. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement illustre, d'abord, l'