Le jugement n° 96/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 16 février 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, éclaire les conditions d'application du délit de fuite prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il rappelle que l'infraction suppose, outre la connaissance de l'accident, une intention de se soustraire aux constatations utiles, dont la preuve n'est pas rapportée en l'espèce au vu de la conduite ultérieure de la prévenue, qui a contacté ses parents, s'est soumise aux tests de dépistage et a signé un constat à l'amiable. Le tribunal prononce en conséquence un acquittement du chef de la prévention principale, tout en retenant la variante subsidiaire tirée de l'absence d'arrêt immédiat et de constat des conséquences de l'accident. La décision précise par ailleurs le régime de réparation du préjudice matériel constitué par les honoraires d'avocat, lesquels relèvent de la responsabilité civile de droit commun et doivent se cantonner à l'instance en cours, sans pour autant se confondre avec l'indemnité de procédure. Elle illustre enfin la mise en œuvre combinée des règles du concours d'infractions et de l'interdiction de conduire assortie du sursis intégral. ## I. Faits et procédure Le 10 septembre 2023, vers 18 heures 25, sur la ADRESSE5.) à hauteur de ADRESSE6.), la prévenue PERSONNE1.), conductrice d'un véhicule automoteur, a empiété sur la voie opposée et heurté la motocyclette conduite par PERSONNE2.), qui circulait en sens inverse et qui, tentant d'esquiver le véhicule, s'était tenue au plus près du côté droit de la chaussée. La victime, projetée contre la glissière, a chuté et a été transportée en urgence à l'hôpital, avec une incapacité de travail jusqu'au 18 novembre 2023 inclus. Selon les constatations de la juridiction, la prévenue a d'abord freiné, puis accéléré et quitté les lieux sans s'enquérir de l'état de la victime. La police a été alertée par la victime elle-même et a fait signaler le véhicule. Les parents de la prévenue, après avoir été contactés par celle-ci, se sont rendus sur place et l'ont sommée d'y revenir, ce qu'elle a fait environ une demi-heure après les faits. Les tests d'alcoolémie et de détection rapide de stupéfiants, réalisés à 19 heures 04, se sont révélés négatifs. La prévenue a par la suite appelé la victime à l'hôpital et les parties ont signé un constat amiable. Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 4 janvier 2024 (notice 6660/23/XC), en reprochant à la prévenue, en ordre principal, la fuite après accident pour échapper aux constatations utiles (point II), et, en ordre subsidiaire, le fait de ne pas s'être arrêtée immédiatement après un accident, outre plusieurs infractions de défaut de maîtrise et de prudence (points I, III à VI). Lors de l'audience du 19 janvier 2024, la prévenue a en outre comparu volontairement du chef du défaut de serrer la droite au moment d'être croisée. La victime s'est constituée partie civile. La prévenue a reconnu avoir provoqué l'accident, expliquant avoir détourné le regard de la route pour ramasser les objets tombés de son sac. La défense a contesté toute intention de se soustraire aux constatations, invoquant son jeune âge et son état de choc. Le ministère public a requis la condamnation sur l'ensemble des préventions, dont le délit de fuite. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si la prévenue avait commis le délit de fuite en prenant la fuite pour échapper aux constatations utiles, alors même que l'accident ne lui était pas imputable, et, subsidiairement, si elle avait manqué à l'obligation de s'arrêter immédiatement et de constater les conséquences de l'accident auquel elle était impliquée. Sur la prévention principale, le tribunal retient que l'intention de se soustraire aux constatations utiles n'est pas établie à suffisance de droit. Il s'appuie sur la série de comportements postérieurs à l'accident : le contact avec les parents, le retour sur les lieux sur leur conseil, la soumission immédiate aux tests de dépistage et la signature d'un constat amiable. Ces éléments conduisent la juridiction à écarter l'élément intentionnel propre à l'infraction principale et à prononcer l'acquittement de ce chef. Sur la prévention subsidiaire, en revanche, la juridiction relève que la prévenue a quitté les lieux sans s'enquérir de l'état de la victime et n'a pas constaté les conséquences de l'accident sur le champ. Cette omission, indépendante de toute intention de fuir, suffit à caractériser l