Le jugement n° 99/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 16 février 2024 en matière correctionnelle, illustre les difficultés probatoires auxquelles se heurte le juge répressif lorsque la légitime défense est invoquée dans une rixe mutuelle où les deux protagonistes sont sous l'emprise de l'alcool et où aucun témoin neutre n'a pu relater les faits de manière indépendante. Saisi de poursuites du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, le tribunal acquitte le prévenu. Il retient que la seule version circonstanciée du déroulement de l'altercation émane du prévenu, qu'aucun élément objectif ne la contredit, et qu'il est dès lors impossible de déterminer si le coup de poing unique porté au visage de la victime était commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense au sens de l'article 416 du Code pénal. Le doute profite au prévenu, sous l'empire du système luxembourgeois de la libre appréciation de la preuve par le juge. La décision mérite attention en ce qu'elle articule le raisonnement probatoire, la mise en œuvre des conditions de la légitime défense et l'application, en filigrane, du principe in dubio pro reo. ## I. Faits et procédure Le 30 octobre 2022, une patrouille de police est dépêchée à ADRESSE5.) à la suite d'un signalement visant un individu menaçant autrui de coups. Sur place, les agents identifient PERSONNE2.), couvert de sang et présentant une plaie ouverte au nez, ce qui conduit à l'appel d'une ambulance. Les policiers constatent que PERSONNE2.) a reçu un coup de poing au visage de la part de PERSONNE1.), lequel s'en vante ouvertement. Les deux protagonistes sont agressifs et sous l'emprise de l'alcool, les tests sommaires indiquant 0,85 mg/l d'air expiré pour le prévenu et 0,69 mg/l pour la victime. PERSONNE2.) doit être contraint physiquement pour être acheminé vers l'ambulance et accompagné à l'hôpital, tandis que les agents relèvent l'attitude volontairement provocatrice du prévenu. Selon les certificats médicaux, la victime a subi une fracture multi-fragmentaire déplacée de l'os propre du nez, avec fracture concomitante de la cloison nasale. Elle déclare ne plus avoir aucun souvenir des événements. Le prévenu expose, quant à lui, qu'à la sortie d'un véhicule conduit par un collègue, il a qualifié PERSONNE2.) de « petit nazi » en raison de son parler allemand et de sa calvitié ; la victime, irritée, l'aurait alors agressé à plusieurs reprises, et il n'aurait porté qu'un unique coup de poing en guise de légitime défense. Le témoin PERSONNE3.), qui n'a pas assisté à la bagarre, précise avoir dissuadé le prévenu de porter un coup de pied à la victime au sol. Le Parquet poursuit PERSONNE1.) sur le double fondement des articles 399 et 398 du Code pénal. Lors de l'audience du 15 décembre 2023, le prévenu ne conteste pas la matérialité du coup mais invoque la légitime défense, subsidiairement la provocation préalable, et sollicite son acquittement. Le jugement est prononcé le 16 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si le déroulement de l'altercation peut être établi avec suffisance pour apprécier la réunion des conditions de la légitime défense et, d'autre part, de savoir si le doute ainsi créé doit profiter au prévenu. Sur le terrain probatoire, le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, lequel forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens de preuve et en apprécie souverainement la valeur probante. Il constate qu'il ne dispose d'aucune version des faits autre que celle du prévenu, non contredite par des éléments objectifs, et qu'aucun témoin neutre n'a pu décrire le déroulement de la scène. Il en déduit qu'une reconstruction précise de l'altercation depuis son origine est impossible. Sur le fond, le tribunal rappelle les dispositions de l'article 416 du Code pénal selon lesquelles il n'y a ni crime ni délit lorsque les coups ou blessures sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Il énonce les conditions cumulatives de cette cause de justification : une attaque violente créant la possibilité raisonnable d'un péril pour celui qui se défend, une agression imminente appréciée au regard de la réalité du danger couru par l'auteur, et une riposte nécessaire, indispensable et non disproportionnée à l'intensité