jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2024-02-19, n° 624 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement rendu par le Tribunal du travail de Luxembourg le 19 février 2024 (n° 624/24, L-TRAV-179/23) rappelle avec fermeté l'exigence de précision de la lettre de motivation du licenciement pour motif économique, telle qu'elle résulte de l'article L.124-5, paragraphe 2, du Code du travail. Le tribunal juge que la mention d'une « charge financière importante » liée au poste d'un salarié reclassé, sans évaluation chiffrée de cette charge, sans mise en rapport avec le travail accompli et sans description des mesures concrètes de réorganisation ayant conduit à la suppression du poste, ne permet pas au salarié d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif allégué. Le licenciement est en conséquence déclaré abusif. La décision confirme en outre une approche probatoire exigeante pour le préjudice matériel : à défaut de justification de démarches personnelles de recherche d'emploi, la pe
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