Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, rendu le 20 février 2024, illustre la mise en œuvre du pouvoir discrétionnaire du juge de la saisie-arrêt de surseoir à statuer sur la validation d'une saisie-arrêt lorsque le fond du litige relève d'une juridiction étrangère. Saisi d'une demande de réexamen de la mesure de sursis formée par le tiers débiteur saisi, le tribunal rappelle que l'opportunité du sursis relève du pouvoir souverain des juges du fond, mais qu'un sursis ne saurait se prolonger au point de léser excessivement les intérêts du débiteur. Le juge luxembourgeois s'attache à vérifier concrètement, au regard des circonstances de l'espèce, si la lenteur alléguée de la procédure étrangère est imputable au créancier saisissant ou au débiteur lui-même. Constatant que le débiteur n'avait pas conclu au fond devant la juridiction monégasque, le tribunal rejette la demande de mainlevée, estimant que la préservation de la mesure conservatoire demeure nécessaire pour garantir le recouvrement de la créance. La décision met ainsi en lumière l'équilibre délicat entre le droit du débiteur à ne pas voir ses avoirs indûment immobilisés et l'intérêt du créancier à conserver une sûreté effective pendant la résolution du fond. ## I. Faits et procédure La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) a consenti, en 2011, un prêt de 1.500.000 euros à la société civile immobilière SOCIETE2.), d'une durée de cinq ans, arrivé à échéance sans remboursement. Sur le fondement d'une ordonnance présidentielle du 19 octobre 2018, la créancière a fait pratiquer, le 3 décembre 2018 (date figurant dans le jugement sous la mention « DATE1.) »), une saisie-arrêt entre les mains de deux tiers saisis, la société anonyme SOCIETE4.) et la société européenne de droit allemand SOCIETE5.), portant sur les sommes détenues au nom de la débitrice, pour un montant principal de 1.500.000 euros, augmenté des intérêts conventionnels et d'une indemnité contractuelle. La saisie a été dénoncée à la débitrice par exploit du 19 décembre 2018, valant également assignation en validation et demande en condamnation au fond. Par jugement interlocutoire du 2024 (mention « DATE2.) » dans le texte), le tribunal luxembourgeois, autrement composé, s'est déclaré internationalement incompétent pour statuer sur la condamnation au fond, mais compétent pour le surplus, et a sursis à statuer sur la validation de la saisie, en imposant à la créancière des comptes-rendus semestriels sur l'évolution de la procédure monégasque. Par écrits ultérieurs, la débitrice a sollicité le réexamen de la mesure de sursis, soutenant que la procédure devant le Tribunal de Première Instance de Monaco durait depuis près de trois ans sans décision au fond et que le blocage de ses comptes lui causait un préjudice disproportionné. La créancière s'y est opposée, faisant valoir que la lenteur procédurale ne lui était pas imputable et que la mainlevée serait prématurée. Après clôture de l'instruction et plaidoiries dispensées, l'affaire a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à déterminer si la surséance à statuer sur la validité de la saisie-arrêt, prononcée dans l'attente d'une décision au fond d'une juridiction étrangère, devait être maintenue ou levée, compte tenu de la durée de la procédure étrangère et du préjudice allégué par le débiteur saisi. Le juge rappelle d'abord que le sursis à statuer facultatif relève de l'appréciation souveraine du juge du fond, et qu'il est justifié par une bonne administration de la justice lorsque la décision à intervenir dans une autre instance est de nature à influer sur la solution du litige. Il souligne ensuite la rigueur de la procédure de saisie-arrêt, qui suppose une créance certaine et exigible, mais que le juge de la saisie, lorsqu'il n'est pas le juge du fond, peut accorder au saisissant un délai pour obtenir un titre exécutoire. Ce délai n'est toutefois pas illimité : il doit être proportionné, faute de quoi le blocage prolongé des fonds porterait une atteinte grave aux intérêts du débiteur. La jurisprudence ancienne citée admet que le doute non résolu sur la créance puisse conduire à la nullité de l'opposition. Appliquant ces principes, le tribunal examine d'abord la portée du jugement monégasque du 2024 (mention « DATE7.) » dans le texte). Il écarte l'argumentation de la débitrice qui y voyait une simple décision sur la recevabilité : cette décision a constaté la renonciation de la débitrice à sa demande de sursis, retenu