Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 20 février 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, statuant par défaut, réaffirme la logique de la saisie-arrêt de droit commun en présence d'un titre exécutoire étranger rendu exécutoire au Grand-Duché sur le fondement du règlement (UE) n° 1215/2012. Le juge de la validation ne rejuge pas le fond : son office se limite à contrôler la régularité de la procédure, l'existence du titre et son caractère exécutoire effectif, c'est-à-dire l'absence de voie de recours suspensive. Le défaut du défendeur ne vaut pas aveu ; le juge doit néanmoins vérifier la régularité, la recevabilité et le bien-fondé de la demande. La décision illustre également l'application du pouvoir discrétionnaire en matière d'indemnité de procédure (article 240 NCPC) et l'exécution provisoire d'office lorsque la condamnation résulte d'une décision définitive. Elle présente un intérêt pratique réel pour les créanciers munis de titres étrangers et pour la coordination entre droit européen de l'exécution et procédure interne. ## I. Faits et procédure Des héritiers indivisaires d'un couple de défunts disposent d'une créance fondée sur un jugement exécutoire par provision du Tribunal de commerce de Paris (6ème chambre) du DATE1.), condamnant la société de droit belge SOCIETE1.) SA à restituer la somme de 20.000.000 euros, à payer une indemnité de procédure de 25.000 euros et les dépens. Ce jugement a été confirmé purement et simplement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du DATE3.), signifié et pleinement exécutoire. Un certificat émis au titre de l'article 53 du règlement (UE) n° 1215/2012 a permis de rendre la décision exécutoire sur le territoire luxembourgeois. Les créanciers ont fait pratiquer, le 7 septembre 2023, une saisie-arrêt entre les mains de la société luxembourgeoise SOCIETE2.) SA pour un montant de 13.703.735,68 euros en principal et intérêts arrêtés au DATE4.), outre 1.500 euros d'indemnité de procédure. La dénonciation au débiteur saisi a été effectuée le 13 septembre 2023, avec demande de validation et d'une indemnité de 2.500 euros, puis la contre-dénonciation au tiers saisi le 14 septembre 2023. La débitrice saisie n'a pas constitué avocat ; la signification de l'assignation a été réalisée à domicile conformément au règlement (UE) 2020/1784. Le tribunal a statué par défaut. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le juge saisi d'une demande en validation de saisie-arrêt, formée contre un débiteur défaillant et fondée sur un titre exécutoire étranger rendu exécutoire, doit-il se prononcer sur le bien-fondé de la créance, et quelles vérifications doit-il opérer avant de valider la saisie ? **Motifs.** Le tribunal rappelle d'abord que la défaillance du défendeur n'implique pas acquiescement (article 78, alinéa 2, NCPC) : il lui appartient de vérifier d'office la compétence, la régularité de la procédure et la recevabilité, puis le bien-fondé de la demande, en se fondant sur les moyens du demandeur. S'agissant de la régularité, le juge relève que la dénonciation, faite dans le délai de huit jours de l'article 699 NCPC, indique les titres, leur date et la somme pour laquelle la saisie est pratiquée, ce qui suffit sans production de la copie des titres. La contre-dénonciation au tiers saisi, effectuée conformément à l'article 700 NCPC, est également régulière. Sur le fond, le tribunal distingue la phase conservatoire et la phase exécutoire, puis la validation fondée sur un titre exécutoire. Lorsque le saisissant dispose d'un tel titre, le juge ne se prononce pas sur le bien-fondé ni sur le caractère certain de la créance : il vérifie seulement qu'il s'agit d'un titre exécutoire, c'est-à-dire d'une décision revêtue de la formule exécutoire, régulièrement signifiée et comportant une condamnation à payer un montant déterminé, et qu'aucune voie de recours suspensive n'est ouverte ou achevée. Le jugement parisien ayant été signifié, puis confirmé par un arrêt exécutoire, les conditions sont réunies. Le montant demandé (13.703.735,68 euros) étant inférieur au principal résultant de la condamnation définitive, auquel s'ajoutent les intérêts légaux, la validation est prononcée pour la somme réclamée. Le tribunal accorde l'indemnité de procédure sur le fondement de l'article 240 NCPC, en relevant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive des créanciers les frais de défense, et en