Par une décision rigoureuse en date du 20 février 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte des précisions essentielles sur la caractérisation des violences domestiques et des menaces sous condition d’altérité de perception. Le Tribunal réaffirme une conception large de l’incapacité de travail personnel au sens de l’article 409 du Code pénal, en retenant qu’une fracture nécessitant une intervention chirurgicale suffit à caractériser l’impossibilité de se livrer à un travail corporel, fût-ce pour la seule durée de l’opération. L’intérêt majeur de l’arrêt réside toutefois dans le traitement différencié des menaces proférées à l’encontre du conjoint et du descendant. Si le juge rappelle que la menace s’apprécie objectivement par rapport à l’impression produite sur un « homme raisonnable », il subordonne la condamnation à l’existence d’une crainte sérieuse et d’un danger imminent perçus par la victime. En l’espèce, l’absence de trouble subjectif chez l’épouse entraîne l’acquittement, tandis que la terreur manifeste de la fille, corrélée à des violences physiques concomitantes, fonde la culpabilité. Enfin, la juridiction fait une application pédagogique du sursis probatoire, subordonnant la faveur de l’exécution à une obligation de suivi thérapeutique spécialisé, illustrant la fonction restauratrice de la peine en matière de violences intrafamiliales. ## I. Faits et procédure Le prévenu, Monsieur [PERSONNE1], faisait l’objet de poursuites pour une série d’infractions commises entre juin 2021 et février 2023 au préjudice de son épouse et de sa fille. Les préventions se déclinaient en quatre temps forts : 1. **13 juin 2021 :** Coups et blessures volontaires sur conjoint (morsure à l’oreille, bousculades). 2. **16 septembre 2022 :** Coups et blessures sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail personnel (fracture du cinquième métacarpien suite à une chute provoquée, nécessitant une chirurgie). 3. **12 octobre 2022 :** Menaces de mort proférées à l’encontre de l’épouse par l’intermédiaire d’un tiers. 4. **12 février 2023 :** Violences physiques (coups à la tête et au dos) et menaces de mort à l’encontre de sa fille mineure. Le prévenu a reconnu partiellement les violences physiques mais a contesté la matérialité des menaces et l'intention de donner des « coups » à sa fille, plaidant la simple bousculade. Le Ministère Public a requis la condamnation sur l'ensemble des chefs, soulignant la réitération des faits malgré des antécédents judiciaires. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à trois problématiques juridiques distinctes : la définition de l'incapacité de travail en matière de violences conjugales, l'administration de la preuve en cas de dénégations, et les éléments constitutifs de la menace punissable. **1. Sur l'incapacité de travail personnel (Art. 409 al. 3 C.P.) :** Le Tribunal précise que l'incapacité de travail au sens pénal s'entend comme « l’impossibilité de se livrer à un travail corporel ». En l'espèce, la fracture d'un doigt ayant nécessité une chirurgie remplit cette condition. Le juge retient une interprétation pragmatique : l'impossibilité de travailler, même limitée au jour de l'intervention opératoire, suffit à asseoir la circonstance aggravante. **2. Sur la preuve et l'intime conviction :** Face aux contestations du prévenu concernant les violences sur sa fille, le Tribunal rappelle le principe de la liberté des preuves (Art. 154 et 189 du Code de procédure pénale). L'intime conviction du juge se fonde ici sur la cohérence des déclarations de la victime lors de l'enquête, corroborées par les constatations policières (rougeurs et hématomes), nonobstant les dénégations de l'auteur. **3. Sur la distinction entre menaces punissables et non punissables (Art. 327 et 330-1 C.P.) :** C'est le point nodal du jugement. Le Tribunal rappelle que la menace doit être de nature à inspirer une « crainte sérieuse » d'un « danger direct et immédiat ». * **Concernant l'épouse :** Bien que les propos soient objectivement graves (menace de mort), la victime a déclaré à l'audience ne pas les avoir pris au sérieux. Le Tribunal