Synthèse doctrinale. Par ce jugement correctionnel du 20 février 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg (dix-huitième chambre) met en œuvre, avec rigueur, le principe de la libre appréciation des preuves gouverné par l'intime conviction du juge répressif, tout en rappelant que cette conviction doit résulter d'éléments légalement admis et administrés, et être exempte de doute raisonnable. Le tribunal distingue soigneusement la matérialité de l'infraction reprochée au prévenu, employé responsable du stock, selon qu'elle est établie par ses propres aveux ou seulement par des indices. Il retient le vol domestique (articles 461, 463 et 464 du Code pénal) pour les seuls objets dont la soustraction est reconnue, et écarte l'imputation des autres soustractions faute de preuve certaine de l'implication du prévenu, en faisant application de la règle selon laquelle le doute profite au prévenu. La décision illustre ainsi la fonction de garantie de la charge de la preuve pesant sur le ministère public et la portée limitative de la qualification retenue. Elle s'accompagne d'un prononcé de peine assorti du sursis intégral. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité française, était employé par la société SOCIETE1.) S.A., dont il exerçait les fonctions de responsable du stock d'un magasin sis à Luxembourg. Le 4 octobre 2018, le gérant du magasin dénonça à la Police grand-ducale la disparition de téléphones portables survenue dans un entrepôt peu après leur livraison. Le visionnage des enregistrements de vidéosurveillance fit apparaître que le prévenu avait préparé, le 29 septembre 2018, une boîte contenant quinze appareils électroniques destinés à être remis à une tierce personne au quai de livraison. Le même jour, la société le licencia pour faute grave. Le mandataire de la société évalua ensuite à 177.315,43 euros le préjudice global résultant de matériels informatiques non enregistrés dans le stock au cours des mois précédents, la plupart des bons de livraison ayant été signés par le prévenu. Lors de son interrogatoire par les autorités françaises, en exécution d'une décision d'enquête européenne, le prévenu reconnut un vol unique, commis sous la contrainte de créanciers auxquels il devait de l'argent. Par citation du 21 juillet 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de la prévention principale de vol domestique et, subsidiairement, d'abus de confiance. Après audition des témoins sous serment et des explications du prévenu, l'affaire fut prise en délibéré et jugée à l'audience du 20 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit centrale est double : il s'agissait de déterminer, d'une part, l'étendue des soustractions que le ministère public parvient à imputer au prévenu à l'exclusion de tout doute raisonnable, et, d'autre part, si les éléments du dossier suffisent à établir l'intime conviction du juge sur l'ensemble des faits visés par la prévention. Le tribunal rappelle d'abord que, en matière pénale, la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, incombe au ministère public en cas de contestation. Il énonce ensuite le régime de la libre appréciation de la preuve : le juge forme librement son intime conviction, qu'il apprécie souverainement en fait, mais cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal relève que ni l'exploitation des images de vidéosurveillance ni les témoignages ne permettent de confondre le prévenu comme auteur des autres soustractions. Il retient que, si les explications du prévenu sont « loin d'être convaincantes » et les indices « pesants », l'enquête n'a pas écarté avec la certitude requise l'hypothèse que d'autres employés, présents lors des livraisons, aient pu soustraire tout ou partie des objets incriminés. Le témoin gérant lui-même exprima la conviction que d'autres salariés s'étaient rendus coupables de vols. Le tribunal souligne enfin qu'aucune mesure d'instruction, notamment une expertise graphologique, n'a été diligentée pour vérifier l'auteur des signatures figurant sur les bons de livraison, et en tire la conséquence que « le doute le plus léger doit profiter au prévenu ». Le tribunal limite en conséquence la déclaration de culpabilité aux seuls faits reconnus par le prévenu lors de son licenciement et corroborés par les enregistrements : trois ordinateurs de marque Apple, quatre téléphones portables de marque Apple et un téléphone portable de marque Samsung, soustraits le 29 septembre 2018, la circonstance aggravante tenant à la qualité d'homme de service à gages ét