Par son arrêt du 21 février 2024, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg (chambre 2, civile) se prononce sur un contentieux de contrat d'entreprise portant sur des travaux de plâtrerie. Elle rappelle, d'une part, que la demande d'annulation d'un rapport d'expertise judiciaire ne saurait être écartée pour libellé obscur lorsque la critique de l'expert est nécessairement le support d'un appel tendant à l'institution d'une nouvelle expertise ; elle précise, d'autre part, que l'impartialité de l'expert s'apprécie tant subjectivement qu'objectivement, selon la théorie de l'apparence, et que la charge de la preuve de la suspicion légitime incombe à la partie qui la soulève. Sur le fond, elle réaffirme la charge de la preuve du principe et du montant de la créance qui pèse sur l'entrepreneur (articles 58 du Nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil), refuse de retenir des malfaçons non établies, rectifie le décompte des acomptes et de l'escompte, et admet l'indemnisation des frais d'avocat au titre de la responsabilité civile de droit commun, dès lors que la résistance injustifiée du maître d'ouvrage est en relation causale avec ces frais. Enfin, elle juge irrecevable la demande de taxation des honoraires d'expert, laquelle relève de la procédure spéciale de l'article 448 du Nouveau Code de procédure civile. ## I. Faits et procédure Par devis estimatif du 28 octobre 2009, signé le 11 novembre 2009, la société à responsabilité limitée de plafonnage SOCIETE1.) s'est vu confier, par PERSONNE1.), la réalisation de travaux de plâtre et de plaques de plâtre dans le cadre de la rénovation d'une maison d'habitation, pour un prix de 46.559,62 euros TTC. Le devis prévoyait un décompte par métré contradictoire sur la base des prix unitaires de l'offre, une remise commerciale de 4 % ainsi qu'un escompte de 4 % en cas de paiement dans la huitaine de la facture. Au cours de l'exécution, la société a adressé, en mars et avril 2010, trois offres de travaux supplémentaires, d'un montant respectif de 1.150 euros, 5.376,25 euros et 6.842,50 euros TTC. Deux factures d'acompte ont été réglées, la dernière facture d'acompte et la facture finale, d'un montant de 12.318,44 euros TTC, demeurant impayées. PERSONNE1.) a contesté la facture finale en invoquant l'inexécution des travaux selon les règles de l'art. Saisi en référé, le juge a désigné un expert, dont le rapport a été déposé le 18 avril 2014. La société a alors assigné PERSONNE1.) au fond. Par jugement du 27 octobre 2015, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande d'annulation du rapport et ordonné un complément d'expertise ; par jugement du 29 mai 2018, il a déclaré irrecevable, respectivement non fondée, la demande d'annulation du rapport et ordonné l'audition de l'expert ; enfin, par jugement du 25 juin 2019, il a condamné PERSONNE1.) au paiement de 11.846,28 euros TTC, outre intérêts, et rejeté sa demande reconventionnelle en remise en état, la condamnant en outre aux frais et dépens, y compris ceux de l'expertise. PERSONNE1.) a interjeté deux appels, les 10 septembre 2019 et 28 février 2020, lesquels ont été joints. Par arrêt du 14 juillet 2021, la Cour d'appel a rejeté le moyen de nullité pour libellé obscur et le moyen d'irrecevabilité tiré de l'acquiescement, et a ordonné la réouverture des débats. Le présent arrêt statue en continuation de cette décision. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité de la demande d'annulation des rapports d'expertise.** La société intimée soutenait que la demande en annulation des rapports ZEUTZIUS, ne figurant pas au dispositif des actes d'appel, était irrecevable ou entachée de libellé obscur. La Cour écarte ce moyen en relevant que la motivation de l'acte d'appel du 28 février 2020 critiquait précisément le rejet de cette demande et sollicitait une nouvelle expertise ; or, les arguments développés à l'appui de cette demande, tirés de la partialité de l'expert, impliquaient nécessairement une demande d'annulation des rapports. **Sur l'impartialité de l'expert.** Les juges rappellent que le technicien doit accomplir sa mission « avec conscience, objectivité et impartialité » (article 437 du Nouveau Code de procédure civile) et s'abstenir de toute appréciation d'ordre juridique (article 438). L'impartialité s'apprécie selon une double démarche : subjective,