jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-02-21, n° CAL-2024-00037 (CH01)
Résumé
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, statuant en référé sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et de l'article 1110 du Nouveau Code de procédure civile, réforme une ordonnance du juge aux affaires familiales de Luxembourg refusant le retour de deux enfants mineures déplacées par leur mère, et ordonne leur retour immédiat en Italie. L'arrêt rappelle que les exceptions de l'article 13 de la Convention doivent être appréciées strictement, sous peine de vider le mécanisme du retour immédiat de sa substance. Il exige, pour l'exception tirée du risque grave, une démonstration précise et concrète, non de simples allégations de racisme ou de comportements à caractère sexuel dont la matérialité n'est pas établie. Il précise que l'opposition de l'enfant à son retour n'emporte pas un refus automatique et que la prise en considération de son opinio
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