**Synthèse doctrinale** Par le jugement n° 2024TALCH08/00039 du 21 février 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, poursuit le contentieux né d'un contrat d'entreprise portant sur des travaux de menuiserie extérieure exécutés dans une maison unifamiliale. Le jugement interlocutoire du 25 février 2020 avait déjà retenu le principe de la créance de l'entrepreneur comme celui de la responsabilité de celui-ci pour vices et malfaçons, tout en ordonnant une expertise complémentaire faute de chiffrage fiable des travaux de remise en état. La présente décision s'attache au quantum des demandes concurrentes. Elle souligne la difficulté de concilier le principe de la réparation intégrale avec la proportionnalité entre le coût des réfections et la gravité réelle des désordres, question que la jurisprudence traite classiquement sous l'angle de la réparation en nature ou par équivalent et de la prise en compte des moins-values. Le juge du fond demeure ainsi tenu de contrôler la pertinence technique des évaluations expertales, sans pour autant se substituer à l'expert dans l'appréciation des solutions techniques. *Note : le texte fourni se trouve interrompu à l'amorce de la section « 4.1. Quant à la demande ». Le dispositif, les motifs relatifs au quantum et les chiffrages définitifs ne figurant pas dans l'extrait transmis, le commentaire qui suit se limite aux éléments effectivement présents dans le texte officiel et signale les points qui ne peuvent être analysés faute de données.* ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une commande passée le 9 juillet 2013 (selon l'exposé de la demanderesse) ou une offre n° NUMERO2.) du 15 juin 2013 (selon les défendeurs) par les époux GROUPE1.) à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., portant sur la fourniture et la pose de menuiseries extérieures pour un montant de 88.607,43 euros HTVA, soit 91.265,65 euros TVA à 3 % incluse. Un acompte de 30.569,56 euros fut versé le 25 juillet 2013. Une facture de 91.265,65 euros fut émise le 15 septembre 2014, puis deux factures complémentaires, du 1er décembre 2015 (3.077,10 euros TTC) et du 17 mai 2016 (7.334,73 euros TTC), pour des prestations de réfection que la demanderesse qualifie de commandes supplémentaires et que les défendeurs tiennent pour des reprises déjà couvertes par le marché initial. Les époux GROUPE1.) contestèrent la qualité de l'exécution, ce qui donna lieu à une réunion de chantier et à diverses tentatives de reprise. Un rapport de la société LUXCONTROL (15 juillet 2016) et une expertise amiable confiée à l'expert Georges WIES (rapport du 4 juin 2018, puis rapport complémentaire du 29 novembre 2021) furent produits. La société SOCIETE1.) assigna les époux GROUPE1.) le 19 janvier 2017 en paiement de 71.107,92 euros, montant ramené ensuite à 56.743,78 euros suivant le décompte expertal. Les défendeurs formèrent une demande reconventionnelle en réparation des vices et malfaçons (181.410,97 euros, sur base d'un devis de la société SOCIETE2.)), en dommages-intérêts pour inexécution de bonne foi (20.000 euros), en remboursement d'honoraires d'expert et de frais LUXCONTROL, ainsi qu'en restitution de la différence de TVA. Par jugement du 25 février 2020, le tribunal avait déclaré les deux demandes fondées en leur principe, entériné les conclusions techniques de l'expert WIES et ordonné une expertise complémentaire, l'expert n'ayant pas chiffré les réfections nécessaires mais retenu d'emblée des moins-values. Le complément d'expertise fut déposé le 29 novembre 2021, puis l'affaire fut instruite à nouveau et plaidée le 15 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit, tel qu'il ressort de l'extrait, est celui de la détermination du quantum des créances réciproques après que le principe de la responsabilité de l'entrepreneur et celui de la créance de celui-ci ont été tranchés. Il pose deux questions : d'une part, la victime d'un vice d'exécution peut-elle exiger le coût réel de la remise en état, même lorsque l'expert juge cette solution techniquement exagérée au regard de la gravité des désordres ; d'autre part, comment imputer les factures complémentaires et apprécier le taux de TVA applicable. Le tribunal rappelle que les époux GROUPE1.) ont, en principe, le droit d'exiger le coût réel de la remise en état des désordres et que la solution des moins-values, retenue par l'expert, ne peut être subst