jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2024-02-22, n° 670 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement n° 670/24 du Tribunal du travail de Luxembourg, rendu le 22 février 2024, offre un rappel méthodique des exigences cumulatives qui gouvernent le licenciement avec préavis en droit luxembourgeois. Le juge y confirme, d'une part, que la précision des motifs, prescrite par l'article L.124-5 du Code du travail et qualifiée d'ordre public, s'apprécie au regard de la lettre de motivation, seul support valant énonciation des motifs et fixant les termes du débat. D'autre part, il réaffirme que la cause sérieuse suppose une faute d'une gravité suffisante pour rendre impossible, sans dommage pour l'entreprise, la poursuite des relations de travail, le critère décisif étant l'atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise. La décision apporte deux précisions substantielles : un avertissement ne peut être réinvoqué que si de nouveaux faits postérieurs sont établis, et un absentéisme habi
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