Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a été saisi d'un dossier portant sur le vol d'un chargeur télescopique de marque MANITOU appartenant à un agriculteur luxembourgeois, interpellé en Allemagne en possession de l'engin. Par jugement du 22 février 2024 (n° 111/2024), il retient le prévenu dans les liens du vol et du blanchiment-détention, mais l'acquitte des préventions d'organisation criminelle et d'association de malfaiteurs. La décision éclaire, d'une part, la distinction doctrinale et probatoire entre ces deux incriminations de groupement, dont la première suppose une structure plus étendue, plus permanente et une finalité d'enrichissement systématique, la seconde une association réelle mais non nécessairement hiérarchisée, et, d'autre part, l'exigence d'une preuve effective de la concertation avec des tiers identifiables. Elle rappelle également que l'aveu tardif et les déclarations du prévenu, lorsqu'elles sont contredites par les éléments du dossier, ne suffisent pas à fonder l'entente. Le juge retient enfin une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement assortie du sursis simple, et statue sur l'action civile en constatant le désintéressement de la partie civile, déjà remboursée en cours de délibéré. ## I. Faits et procédure Le 4 mars 2016, l'agriculteur PERSONNE2.) constate la disparition d'un chargeur télescopique de marque MANITOU, remisé dans une grange de sa ferme, les clés ayant été laissées sur l'engin. Un voisin reconnaît le bruit de la machine en mouvement, et les enquêteurs retracent son parcours jusqu'à un chemin rural où les auteurs ont abandonné une pelle de l'engin. Le même jour, la police allemande immobilise en Allemagne, sur l'autoroute n° 9, une camionnette remorquant la machine. Le conducteur, PERSONNE1.), est identifié ; il est porteur d'un contrat d'achat daté du DATE3.) pour un prix de 18.000 euros, censé émaner d'une firme de Coventry, et le véhicule contient plusieurs plaques d'identification FIN d'autres machines agricoles. L'exploitation des téléphones et du navigateur révèle une action minutieusement planifiée, impliquant plusieurs personnes. Après une instruction ayant abouti à une ordonnance de la chambre du conseil du 27 septembre 2022 renvoyant le prévenu devant la chambre correctionnelle et prononçant un non-lieu à l'égard de deux co-inculpés, le Procureur d'État cite le prévenu par acte du 26 octobre 2023 du chef d'infractions aux articles 322, 323, 324bis, 324ter, 461, 463, 505, 506-1 point 3 et 506-4 du Code pénal. Il s'agit d'un vol principal, d'un recel et d'un blanchiment-détention à titre subsidiaire, ainsi que d'une participation à une organisation criminelle principalement et d'une association de malfaiteurs subsidiairement. À l'audience du 15 janvier 2024, le prévenu est représenté par Maître ZABIELLO, qui fait valoir des difficultés financières liées à la maladie du père de son client, invoque un usage personnel de la machine et conteste les préventions de blanchiment et de groupement. La partie civile se constitue et réclame 1.491 euros au titre du rapatriement de l'engin. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est d'abord confronté à la question de la preuve de l'infraction de vol. Le prévenu ayant avoué devant le juge d'instruction, après plusieurs tergiversations, le tribunal le retient dans les liens du vol simple au sens des articles 461 et 463 du Code pénal, en écartant le recel subsidiaire au profit de l'infraction principale. Le tribunal relève ensuite que le vol de machine agricole étant une infraction primaire énumérée à l'article 506-1, point 1, du Code pénal, l'infraction de blanchiment-détention prévue au point 3 de ce même article est retenue *ipso facto* par l'effet de l'article 506-4, la détention de l'engin, produit direct de l'infraction, étant établie en connaissance de sa provenance. S'agissant de l'organisation criminelle, la chambre correctionnelle rappelle que la loi du 11 août 1998 a introduit les articles 324bis et 324ter, qui se distinguent de l'association de malfaiteurs des articles 322 à 324 par leur finalité d'enrichissement, leur degré d'organisation plus élevé, leur permanence et la commission systématique de crimes et délits. Elle constate l'absence de hiérarchie précise, de répartition établie des rôles, de travail commun durable et de preuve que l'opération nocturne du 3 au 4 mars 2016 s'inscrivait dans une telle structure ; le prévenu est acquitté de ce chef. Sur l'association de malfaiteurs, le tribunal