Synthèse doctrinale. Par un jugement du 22 février 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, examine les poursuites engagées contre un beau-père accusé d'infractions d'une gravité particulière : détention et consultation de matériel pédopornographique, fabrication et diffusion de contenus à caractère pornographique impliquant une mineure, atteintes à l'intimité de la vie privée par captation d'images à son insu, ainsi que des attentats à la pudeur commis sur la personne de sa belle-fille alors mineure et placée sous son autorité. La décision éclaire l'articulation entre les incriminations du Code pénal relatives à la protection des mineurs (articles 372 à 384 et 383bis, 383ter) et la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, dont les articles 2 et 4 visent la captation et l'exploitation de l'image d'autrui dans un lieu non accessible au public. Elle illustre la rigueur probatoire exigée lorsque les éléments reposent sur des déclarations de victimes, des saisies informatiques massives et des aveux partiels, ainsi que la distinction, délicate, entre les faits établis et ceux que le prévenu conteste. La portée de l'arrêt tient donc à la fois à la qualification pénale de ces comportements et à la méthode de démonstration retenue par le juge. Note : le texte fourni est tronqué et s'interrompt au cours de l'audition des témoins et des débats ; le dispositif et une partie des motifs en droit ne figurent pas dans le document soumis. Le commentaire ci-dessous se fonde donc strictement sur les éléments présents et signale les points qui ne peuvent être analysés faute de texte. ## I. Faits et procédure La procédure trouve son origine dans une plainte déposée le 14 juillet 2018 au commissariat de Diekirch par une ex-compagne du prévenu, à la suite de la découverte, sur une tablette appartenant à celui-ci, d'un dossier intitulé « X Bea X » contenant quatre cent huit photographies et dix-huit vidéos à caractère pornographique représentant sa fille mineure, prises à son insu dans la salle de bains, la chambre à coucher ou pendant son sommeil. Une carte SD comportait en outre un fichier de photographies d'une autre jeune femme dont l'âge, au moment des prises de vue, n'a pu être établi avec certitude, la police l'ayant estimé entre quinze et dix-neuf ans. Les saisies effectuées à la suite de la procédure de flagrant délit, puis sur ordonnance du juge d'instruction du 16 juillet 2018, ont porté sur vingt-trois supports informatiques, dont l'exploitation a révélé quelque 487 826 fichiers d'images, nombre de doublons compris. Une caméra endoscopique et des caméras fixes ont été découvertes. Une seconde perquisition, le 25 novembre 2019, après l'émission d'un mandat d'amener du 25 octobre 2019, a mis en évidence de nouveaux contenus pédopornographiques. Mise en cause, la victime a déclaré que les photographies avaient été prises à son insu et sans autorisation, et qu'elle avait subi, entre treize et seize ans environ, des attouchements sur le pubis et les lèvres sous les vêtements, dans le salon familial, alors que le prévenu exerçait sur elle une autorité. Le prévenu a reconnu être l'auteur des prises de vue et avoué consulter du matériel pédopornographique, tout en contestant formellement les attouchements, n'admettant qu'un contact mammaire qu'il qualifie de fortuit. Le ministère public a saisi le tribunal sur citation du 27 juin 2023, après une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 9 janvier 2023. La partie civile, représentée par un avocat inscrit sur la liste II, a conclu à l'allocation de dommages-intérêts. Le jugement a été mis en délibéré et son prononcé remis à deux reprises, jusqu'au 22 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Les questions soulevées par le dossier tel que transmis sont les suivantes : la consultation et la détention de matériel pédopornographique, telles que visées par l'article 384 du Code pénal, sont-elles établies au regard des saisies et des aveux du prévenu ; la fabrication et la diffusion de contenus pornographiques impliquant une mineure relèvent-elles des articles 383 et 383bis, la diffusion électronique étant-elle caractérisée au sens de l'article 383ter ; la captation d'images dans l'intimité de la victime réunit-elle les éléments de l'article 2 de la loi de 1982 et la conservation de ces images ceux de l'article 4 ; enfin, les attouchements allégués constituent-ils des attentats à la pudeur aux termes des articles 372, 1° et 3°, avec la circonstance aggravante d'autorité ? Le texte produit ne reproduit ni la motivation du tribunal sur ces points, ni son dispositif. L