Par une décision rendue le 22 février 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la souveraineté de l’intime conviction du juge face à l’administration de la preuve scientifique. En l’espèce, un individu était poursuivi pour vol à l’aide d’effraction, la preuve principale reposant sur la découverte de son empreinte génétique sur une pierre ayant servi à forcer l’accès d’un établissement de restauration. Le tribunal, confronté aux dénégations du prévenu et à une argumentation de la défense invoquant une contamination fortuite sur un chantier voisin, rejette ces explications comme « invraisemblables ». Cette décision illustre la méthodologie judiciaire luxembourgeoise en matière de preuve pénale : si l’expertise génétique constitue un indice matériel puissant, c’est son insertion dans un faisceau de présomptions — incluant les antécédents spécifiques du prévenu et l’absence de justification crédible — qui emporte la conviction du siège. Le jugement souligne également la rigueur de la politique pénale en matière de récidive, la juridiction refusant tout sursis et prononçant une peine d’emprisonnement ferme de dix-huit mois, justifiée par la gravité de l’infraction et l’absence de prise de conscience de l’auteur. ## I. Faits et procédure Le 14 août 2022, vers 03h48, le système d’alarme d’un restaurant situé à Luxembourg-ville se déclenche. Les constatations policières révèlent une intrusion par une fenêtre de la terrasse, préalablement forcée. Le préjudice consiste en la soustraction du tiroir-caisse contenant environ 150 euros. Les enregistrements de vidéosurveillance, bien que de qualité médiocre, permettent d'identifier un auteur porteur d'un sac à dos, mesurant entre 1,70 m et 1,80 m. L’élément probatoire décisif réside dans la découverte, sur la terrasse, d’une pierre ayant servi à tenter de briser la vitre avant que celle-ci ne soit forcée. L’expertise génétique réalisée sur cet objet révèle l’ADN du prévenu, PERSONNE1. Ce dernier, déjà détenu pour d'autres causes, conteste les faits lors de son audition et à l'audience, invoquant l'influence de stupéfiants et l'impossibilité d'expliquer la présence de son profil génétique sur les lieux. Sur le plan procédural, l’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de renvoi (n° 1056/2023) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 29 novembre 2023. Cette ordonnance a opéré une « décriminalisation » des faits de vol à l’aide d’effraction (crime en vertu de l’article 467 du Code pénal) en les renvoyant devant la juridiction correctionnelle moyennant l’admission de circonstances atténuantes, conformément à l’article 74 du Code pénal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à la question suivante : la présence d'une trace ADN sur un instrument de l'infraction (la pierre), couplée à l'absence d'explication plausible du prévenu, suffit-elle à caractériser l'infraction de vol qualifié malgré les dénégations de l'intéressé ? Pour entrer en voie de condamnation, le tribunal rappelle d'abord les éléments constitutifs du vol (articles 461 et 467 du Code pénal) : la soustraction frauduleuse d'une chose mobilière appartenant à autrui, avec l'intention d'agir *animo domini*. En l'espèce, la circonstance aggravante d'effraction est retenue par le forçage de la fenêtre et de la caisse. Sur la preuve, le tribunal fonde son raisonnement sur le principe de la **libre appréciation de la preuve** et de l'**intime conviction** (référence doctrinale à Franchimont et jurisprudence de la Cour de cassation belge du 31 décembre 1985). Les motifs décisifs sont les suivants : 1. **La force probante de l'indice matériel :** L'ADN retrouvé sur l'instrument même de la tentative d'effraction lie directement le prévenu à la scène de crime. 2. **Le rejet de l'argumentation de la défense :** L'explication selon laquelle le prévenu aurait pu toucher cette pierre sur un chantier voisin est qualifiée d'« invraisemblable ». Le tribunal considère que la conviction du juge peut se nourrir des « réticences, mensonges ou variations du prévenu » (Crim. 9 février 1955). 3. **Le faisceau d'indices :** Le tribunal conjugue la preuve scientifique avec les « antécédents spécifiques »