Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, du 22 février 2024 (n° 459/2024), illustre l'articulation entre les infractions de violences conjugales et le dispositif d'expulsion du domicile prévu par la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique. Le juge répressif y retient, d'une part, le délit de coups et blessures sur personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement (article 409, alinéa 1er, du Code pénal), en s'appuyant sur la libre appréciation de la preuve et la crédibilité accordée aux déclarations initiales de la victime, corroborées par un témoin et par des constats photographiques, à l'exclusion de rétractations tardives jugées peu crédibles. D'autre part, il sanctionne la violation d'une mesure d'expulsion par l'introduction ou la tentative d'introduction dans le domicile (article 439, alinéa 2, du Code pénal), en précisant qu'une simple tentative, y compris le fait de frapper à la porte, suffit à caractériser l'infraction. Enfin, il retient la menace de mort écrite ou orale, appréciée selon le critère objectif de l'impression produite sur un homme raisonnable. La décision réaffirme ainsi la primauté de la protection de la victime sur la version tardive de celle-ci. ## I. Faits et procédure Le prévenu, dont la relation avec la plaignante, décrite comme conflictuelle, était installée depuis environ deux ans, fait l'objet de deux notices distinctes, jointes par le tribunal dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Dans la première affaire (not. 24549/23/CD), les faits se sont produits le 5 juillet 2023 au domicile commun. Intervenue sur signalement d'une dispute, la police a constaté des blessures au cou et des griffures au bras de la plaignante, ainsi que des griffures sur le prévenu, documentées photographiquement. Entendue le jour même, la plaignante a décrit une agression au cours de laquelle le prévenu l'aurait saisie par le cou, cherchant à l'étouffer, puis l'aurait tirée par les cheveux. Une amie présente, entendue par la police, a corroboré ce récit. Le prévenu a reconnu avoir maîtrisé son amie et l'avoir poussée sur le lit, tout en soutenant avoir agi en légitime défense. À l'audience, la plaignante est revenue sur ses déclarations, invoquant la prise de médicaments et une absence de maîtrise de ses actes, et a affirmé avoir « tout inventé ». Une mesure d'expulsion du domicile conjugal a été notifiée au prévenu le même jour, sur décision du ministère public, en application de la loi du 8 septembre 2003. Dans la seconde affaire (not. 24593/23/CD), renvoyée par ordonnance de la chambre du conseil du 11 août 2023, le prévenu est poursuivi pour des faits survenus les 6 et 7 juillet 2023 : introductions ou tentatives d'introduction au domicile de la plaignante en violation de la mesure d'expulsion, et menace de mort écrite ou orale, consistant à lui indiquer qu'elle avait « encore trois jours à vivre ». Le prévenu a admis s'être présenté à plusieurs reprises au domicile, parfois avec l'accord allégué de la plaignante, et a contesté la menace. Le ministère public a requis la condamnation sur l'ensemble des préventions ; la défense a plaidé la difficulté des relations du couple et sollicité la clémence. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, en premier lieu, si la preuve des coups et blessures était rapportée nonobstant les dénégations de la victime à l'audience ; en deuxième lieu, si la présence du prévenu devant ou dans le domicile, en violation de l'expulsion, caractérisait l'infraction de l'article 439, alinéa 2, du Code pénal ; en troisième lieu, si les propos rapportés constituaient une menace de mort punissable au sens des articles 327, alinéa 2, et 330-1 du même Code. Sur le premier point, le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public en cas de contestation, et que le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments, sans se laisser lier par une hiérarchie légale des preuves, conformément au système de la libre appréciation. Il exige toutefois que l'intime conviction résulte d'un raisonnement fondé sur des moyens légalement admis et régulièrement administrés. En l'espèce, le tribunal écarte la rétractation de la victime, faute de crédibilité et de pièces médicales l'accréditant, et retient les déclarations initiales, précises, concordantes avec celles du témoin et matérialisées par les photographies. Les aveux partiels du prévenu, concernant le fait de l'avoir poussée sur le lit, sont relevés. La circonstance aggravante de vie commune habituelle est retenue, cel