Il est des décisions dont la brièveté ne doit pas tromper : le jugement rendu le 22 février 2024 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sous le numéro 463, illustre, par son dispositif lapidaire, une exigence fondamentale du droit pénal de la circulation routière, à savoir la nécessité, pour que l'infraction d'absence d'assurance soit constituée, que le ministère public établisse de manière certaine la réalité de l'absence de couverture au moment des faits. Le tribunal, statuant en juge unique, prononce l'acquittement du prévenu au motif que l'infraction reprochée n'est pas établie, sans que la décision ne fasse peser sur celui-ci la moindre condamnation, et ordonne la restitution du véhicule saisi à son propriétaire légitime. Le jugement révèle ainsi, à travers la mise en œuvre du principe de la présomption d'innocence et de la charge de la preuve pesant sur l'accusation, la fragilité de la poursuite lorsque les éléments de l'infraction, en l'espèce la mise en circulation d'un véhicule automoteur sans contrat d'assurance valable, ne sont pas démontrés par les pièces du dossier répressif ni confirmés par les débats. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), est cité par le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par acte du 21 décembre 2023, à comparaître à l'audience du 2 février 2024 devant la septième chambre correctionnelle, pour y répondre de la prévention de circulation sans contrat d'assurance valable. Il lui est reproché d'avoir, le 16 juin 2022 vers 19 heures, à ADRESSE4.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être couvert par un contrat d'assurance en cours de validité. Les faits ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Käerjeng/Pétange, le 16 juin 2022, sous le numéro 728/2022, ainsi qu'à un rapport complémentaire du 14 juillet 2023. Le véhicule, une voiture de marque FIAT, modèle PUNTO, immatriculée NUMERO1.), a été saisi, cette saisie ayant été validée par ordonnance du juge d'instruction du 22 juin 2022. À l'audience du 2 février 2024, le vice-président a constaté l'identité du prévenu, l'a informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, et a pris acte de sa renonciation à l'assistance d'un avocat, consignée par écrit conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Après audition des explications et moyens de défense du prévenu, le représentant du ministère public a soutenu le réquisitoire. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 22 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était, en substance, de savoir si le ministère public rapportait la preuve, au regard des éléments du dossier répressif et des débats, que le prévenu avait conduit le véhicule sur la voie publique sans être couvert par un contrat d'assurance valable à la date et à l'heure visées par la citation. Le tribunal répond par la négative. Il retient qu'il résulte du dossier répressif, ensemble des débats et des explications du prévenu, que l'infraction reprochée n'est pas établie. Cette formule, qui fonde l'acquittement, procède d'une appréciation globale des éléments de preuve à la lumière du principe de la présomption d'innocence, lequel commande que le doute profite au prévenu et que la charge de la preuve incombe à l'accusation. Le tribunal ne se prononce pas expressément sur la nature des défaillances probatoires (absence de constatation directe de l'absence d'assurance, incertitude sur la régularité de l'interrogation des fichiers, contradictions entre procès-verbal et rapport, ou explications crédibles du prévenu), le jugement ne reprenant pas la motivation détaillée de cette conclusion. Cette concision limite la portée normative de la décision : elle établit le résultat de la preuve insuffisante sans en exposer le raisonnement. Sur le plan de la mesure accessoire, le tribunal ordonne la restitution du véhicule à son légitime propriétaire, le prévenu. Cette solution découle logiquement de l'acquittement : la saisie, qui avait été validée au stade de l'instruction, perd son fondement lorsque l'infraction qui la justifiait n'est pas retenue. Le jugement vise à cet effet les articles 1, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1 et 191 du Code de procédure pénale, et laisse les frais de la poursuite à la charge de l'État, sans application de peine ni de dépens. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision, par sa sob