Voici un commentaire approfondi du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 23 février 2024, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par un jugement du 23 février 2024, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la hiérarchie des modes de sortie d’indivision, tout en précisant les contours de la notion d’« incommodité » du partage en nature. Si le Code civil érige le partage en nature en principe cardinal (art. 826) et la licitation en exception subsidiaire (art. 827), la juridiction luxembourgeoise souligne que l’égalité des lots, bien que compensable par une soulte, trouve sa limite dans le caractère raisonnable de cette dernière. En l’espèce, l’existence d’une disproportion de valeur monumentale entre deux immeubles indivis — l’un valant le triple de l’autre — rend la composition de lots équilibrés techniquement illusoire sans l’imposition d’une charge financière démesurée pour l’attributaire. Le Tribunal consacre ainsi une approche pragmatique de la commodité du partage : la solvabilité présumée des copartageants et l’équilibre économique de l’opération priment sur le dogme du maintien en nature. Cette décision offre une illustration rigoureuse de l’office du juge qui, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, doit privilégier la licitation dès lors que la structure de la masse indivise condamne toute tentative de lotissement à l’inefficiency économique. ## I. Faits et procédure Les parties en cause, liées par un partenariat enregistré le 28 décembre 2015, se trouvent en état d’indivision sur deux ensembles immobiliers distincts situés à Luxembourg-Ville : d’une part, un appartement avec dépendances (jardin, cave, garage) acquis en juin 2011 pour 635.000 euros ; d’autre part, un studio avec dépendances acquis en août 2011 pour 155.000 euros. À la suite de leur séparation, la partie demanderesse a assigné son ex-partenaire par exploit d’huissier du 19 mai 2022 afin d’ordonner le partage de l’indivision, la licitation des immeubles et la nomination d’un notaire liquidateur ainsi que d’un juge-commissaire. Le litige cristallise sur le mode de partage : la demanderesse soutient que la disparité de valeur entre les biens (estimés respectivement à environ 1.473.000 euros et 457.000 euros) rend tout partage en nature incommode. À l’inverse, le défendeur s’oppose à la licitation, arguant que le partage en nature demeure la règle légale et que l’inégalité des lots peut être valablement compensée par le versement d’une soulte, conformément aux articles 832 et 833 du Code civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question suivante : **La disproportion de valeur entre plusieurs immeubles indivis constitue-t-elle une cause d’incommodité suffisante pour écarter le partage en nature au profit de la licitation judiciaire ?** Pour répondre par l’affirmative, le Tribunal fonde son raisonnement sur une analyse combinée des articles 815, 826 et 827 du Code civil : 1. **Le caractère absolu du droit au partage :** Rappelant l’article 815, le Tribunal souligne que nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision. Ce droit est discrétionnaire et d’ordre public. 2. **La primauté du partage en nature :** En vertu de l’article 826, chaque indivisaire a une vocation de principe à recevoir sa part en nature. La licitation n’est qu’un « substitut » (art. 827), admissible uniquement si les biens ne peuvent être « partagés commodément et sans perte » (art. 1686). 3. **L’appréciation de la commodité :** Le Tribunal précise que la commodité s’apprécie non pas bien par bien, mais sur l’ensemble de la masse indiv