## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 26 février 2024, le Tribunal du travail de Luxembourg précise les conditions dans lesquelles un licenciement fondé sur l'absentéisme pour raisons de santé peut être tenu pour justifié. Le tribunal rappelle d'abord que l'exigence de précision des motifs, fixée à l'article L.124-5 (2) du Code du travail, est satisfaite dès lors que la lettre de licenciement permet au salarié de connaître les faits qui lui sont reprochés et empêche l'employeur d'invoquer a posteriori des griefs nouveaux. Sur le fond, il consacre le mécanisme de la présomption de désorganisation : lorsque la fréquence ou la durée des absences, même justifiées, excède le risque normal supporté par toute entreprise et prive l'employeur de la collaboration régulière de son salarié, la perturbation du service est présumée sans que l'employeur ait à la prouver. Le juge retient ici un taux d'absentéisme d'environ 62 % pour l'année 2023 et des certificats successifs d'une durée moyenne de 19,25 jours ouvrables, ce qui fonde la cause sérieuse du licenciement. La décision illustre ainsi la mise en œuvre rigoureuse du contrôle en deux temps, réalité puis sérieux, appliqué à l'inaptitude de fait fondée sur l'absentéisme. ## I. Faits et procédure La salariée, engagée en 2008 comme agent de service puis transférée en 2015 à la société SOCIETE1.) s.à r.l., bénéficiait depuis 2014 d'un reclassement interne ramenant son temps de travail de 40 à 20 heures hebdomadaires. Par lettre du 9 août 2023, l'employeur la licencia avec un préavis de six mois, motivé par les conséquences de ses absences pour raison de santé : une absence totale depuis le 13 janvier 2023, un taux d'absentéisme supérieur à 62 % sur l'exercice, le recours répété à du personnel intérimaire plus onéreux et une désorganisation des plannings. La salariée saisit le Tribunal du travail le 12 octobre 2023 et réclama des indemnités au titre du préjudice matériel, du préjudice moral et des honoraires d'avocat, pour un montant total d'environ 46.000 euros. L'employeur conclut au bien-fondé du licenciement. L'État, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, intervint sans formuler de revendication. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision des motifs.** La salariée soutenait que la lettre de licenciement ne décrivait pas concrètement la désorganisation alléguée et qu'elle utilisait des termes génériques. Le tribunal écarte ce moyen. Il rappelle que la précision doit permettre au salarié de connaître exactement les faits reprochés et à l'employeur de ne pas en invoquer d'autres a posteriori. La lettre énonçait la nature des faits, les périodes d'absence, les remplacements et leurs coûts. Le grief tiré de l'« absence de perspective » constituait une paraphrase d'un motif déjà exprimé. **Second problème : la réalité des motifs.** La salariée contestait la désorganisation, faisant valoir la taille de l'entreprise (plus de 4.000 salariés), la simplicité de son emploi et la possibilité de recourir à un contrat à durée déterminée. Le tribunal relève que les absences, bien que justifiées au sens de l'article L.121-6 du Code du travail, sont constantes. Il constate que les absences de 2023 correspondent à huit certificats successifs, soit une moyenne de 19,25 jours ouvrables par certificat, et que les recours à l'intérim sont établis. Il juge dès lors que les motifs sont réels, l'argument tiré de l'impossibilité d'un CDD de remplacement étant écarté au vu de la durée et de la fréquence des renouvellements. **Troisième problème : le caractère sérieux des motifs.** Le tribunal applique la présomption de désorganisation : la présence au travail étant le principe et l'absence l'exception, une fréquence ou une durée d'absences excédant le risque normal d'une entreprise constitue une cause sérieuse. Il retient, en l'espèce, que les absences sur les années 2022 et 2023 ne permettaient plus à l'employeur de compter sur une collaboration régulière et efficace, ce qui fonde une perturbation présumée in abstracto. La perturbation est confirmée in concreto à la date du licenciement, compte tenu de l'incertitude persistant sur la reprise, malgré des avis du service de santé au travail et du contrôle médical de la sécurité sociale, contestés par la salariée devant la caisse, qui avaient conclu à son aptitude à reprendre le travail à compter du 28 avril 2023. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt double. Sur le plan doctrinal, elle confirme la construction jurisprudentielle luxembourgeoise