Une décision du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendue le 27 février 2024 (jugement n° 509/2024, notice 21283/22/CD), mérite attention en ce qu'elle rappelle, dans le contentieux du vol simple reposant sur une identification par vidéosurveillance, les exigences probatoires de la matière pénale. Le tribunal refuse de tenir pour établie l'identité de la prévenue au seul vu de clichés extraits d'enregistrements de caméras, dont la ressemblance avec la personne poursuivie, signalée par un policier étranger, ne suffit pas à emporter la conviction. Le doute profite à la prévenue, dont la présence sur les lieux apparaît en outre très improbable au regard d'un témoignage relatif à son emploi du temps. La décision illustre ainsi le principe, fondamental en droit pénal, selon lequel la culpabilité doit être établie au-delà de tout doute raisonnable, et elle souligne la prudence qui s'impose lorsque la preuve repose sur une identification visuelle indirecte, fragile par nature. ## I. Faits et procédure Le ministère public reprochait à la prévenue, PERSONNE1.), d'avoir, le 26 mars 2022 entre 16 heures 30 et 18 heures, soustrait frauduleusement deux parfums de la marque « Christian Dior », d'une valeur totale de 720 euros, au préjudice de la société SOCIETE1.) exploitant une boutique de cette marque à Luxembourg. Il était poursuivi du chef de vol simple, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal. Les faits avaient été enregistrés par les caméras de vidéosurveillance du commerce. Les images, diffusées par l'intermédiaire du Centre de coopération policière et douanière, conduisirent un policier belge à indiquer que « le visage de la fille » lui faisait penser à la prévenue. Une procédure fut ouverte sur la base du procès-verbal n° 426/2022 dressé le 7 avril 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute. La citation fut notifiée le 22 septembre 2023 pour l'audience du 21 décembre 2023, puis l'affaire fut remise contradictoirement à l'audience du 19 février 2024. La prévenue, qui comparut en personne, renonça par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Un témoin, PERSONNE2.), fut entendu sous serment. Le jugement fut rendu à l'audience du 27 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si les éléments versés au dossier permettaient d'établir, au-delà de tout doute raisonnable, que la personne figurant sur les enregistrements de vidéosurveillance était bien la prévenue. Le tribunal relève, d'une part, que la personne repérée sur les enregistrements présente « une certaine ressemblance » avec PERSONNE1.). Il constate, d'autre part, que les seules photographies extraites des vidéos versées au dossier ne permettent pas, « en l'absence de tout autre élément de preuve », de retenir avec certitude l'identité de l'auteur des faits. Le juge souligne l'insuffisance d'une identification fondée sur une ressemblance visuelle, par ailleurs signalée non par un témoin des faits mais par un agent d'une autre nationalité consulté dans le cadre de la coopération policière. Le tribunal ajoute un élément décisif : le témoin PERSONNE2.) a confirmé que, le jour des faits, la prévenue avait travaillé à ADRESSE4.) jusqu'à 16 heures, ce qui rendait « très improbable » sa présence sur le lieu des faits dès 16 heures 30. Cette démonstration, sans être une preuve d'alibi au sens strict, affaiblit encore la thèse de l'accusation. Le tribunal en conclut que le doute subsiste et qu'il doit profiter à la prévenue, en application du principe *in dubio pro reo*. Il prononce en conséquence l'acquittement, les frais de la poursuite étant laissés à la charge de l'État. Le dispositif vise, outre les articles 461 et 463 du Code pénal, les articles 3-6, 155, 179, 182 à 191, 195 et 196 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord une portée classique mais utile : elle rappelle que la charge de la preuve incombe entièrement au ministère public et que l'acquittement n'est pas subordonné à la démonstration de l'innocence. Le juge ne se contente pas de constater une insuffisance d'éléments à charge ; il examine la solidité de l'identification et la confronte aux éléments de contexte, ce qui témoigne d'un contrôle exigeant de la preuve indiciaire. Sur le plan probatoire, la motivation met en lumière les limites de l'identification par enregistrements vidéo.