La Cour d'appel luxembourgeoise, dans son arrêt n° 42/24 du 28 février 2024, confirme le jugement entrepris du juge aux affaires familiales en matière de contribution alimentaire au profit d'un enfant mineur issu d'une union dissoute. Elle rappelle que la contribution des père et mère à l'entretien et à l'éducation de leur enfant se détermine à proportion de leurs ressources respectives et des besoins de l'enfant, en application des articles 372-2 et 376-2 du Code civil. Elle précise que le débiteur d'aliments ne peut pas opposer au créancier sa propre négligence à exploiter une capacité de gain : un revenu théorique peut être retenu lorsque l'absence de ressources effectives résulte d'un choix ou d'une carence non justifiée. Elle prend également en compte la cohabitation éventuelle du créancier avec un tiers, dont la contribution aux charges communes ne saurait être ignorée. L'arrêt illustre ainsi la méthode de la contribution alimentaire fondée sur une appréciation concrète et évolutive des facultés contributives et des besoins, dans une logique d'équilibre entre les parents. ## I. Faits et procédure Par jugement du 16 février 2023, rendu par défaut à l'égard de PERSONNE1.), le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi par PERSONNE2.) le 15 décembre 2022, a prononcé le divorce des parties, ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale de biens, fixé la résidence habituelle de l'enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), auprès de la mère et condamné le père à une contribution alimentaire de 300 euros par mois pour la période du 15 décembre 2022 au 31 août 2023, incluant sa participation aux frais de crèche, puis de 200 euros par mois à compter du 1er septembre 2023, avec adaptation à l'échelle mobile des salaires. Le juge a en outre mis à sa charge la moitié des dépenses extraordinaires de l'enfant, à l'exclusion des frais de garde. PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée le 8 mai 2023. Il limite son recours à la contribution alimentaire et offre de verser 150 euros par mois avec effet rétroactif au 15 décembre 2022. Il invoque sa situation de chômage depuis mai 2023, la déménagement de la mère en Belgique où les charges seraient moindres, et la cohabitation de celle-ci avec un nouveau compagnon. PERSONNE2.) a formé appel incident aux fins d'obtenir une contribution de 300 euros par mois également après le 1er septembre 2023, en faisant valoir que le père n'exerce aucun droit de visite ou d'hébergement et qu'il conviendrait de retenir à son encontre un salaire théorique d'environ 3.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de déterminer le montant de la contribution alimentaire due par le père, eu égard aux besoins de l'enfant et aux ressources effectives et potentielles de chacun des parents, à une date où la situation professionnelle et le lieu de résidence de la mère avaient évolué. La Cour rappelle d'abord le fondement légal de l'obligation, tiré des articles 372-2 et 376-2 du Code civil : en cas de séparation, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant, la contribution prenant la forme d'une pension alimentaire. S'agissant des besoins de l'enfant, la Cour relève qu'ils ne sont pas contestés : frais de crèche d'environ 215 euros par mois jusqu'au 1er septembre 2023, puis besoins ordinaires augmentés de 150 euros. Les allocations familiales perçues par la mère ne couvrent pas l'intégralité de ces besoins. Quant aux ressources de la mère, la Cour retient que celle-ci, à mi-temps en décembre 2022, a pu travailler à plein temps dès l'entrée de l'enfant à l'école, pour un salaire net d'environ 2.400 euros. Son loyer, initialement de 600 euros, est ramené à 550 euros par mois après son installation en Belgique dans un logement loué à deux noms. La Cour en déduit que la mère cohabite avec une tierce personne censée participer aux charges, ou qu'elle néglige une source de revenus, négligence inopposable au créancier d'aliments qu'est l'enfant mineur. Concernant le père, la Cour constate un salaire moyen de 2.077 euros jusqu'en mai 2023, puis le versement de prestations de chômage et du REVIS d'environ 1.850 euros depuis novembre 2023. Elle relève qu'il n'établit pas son incapacité actuelle de travail, sa blessure alléguée n'étant pas démontrée, et qu'il a suivi une formation susceptible de lui ouvrir l'accès à