Dans un arrêt du 28 février 2024, la Cour d'appel luxembourgeoise précise les contours de l'office du juge aux affaires familiales face à un rapport d'expertise psychiatrique ordonné en matière de contentieux parental, et rappelle qu'un tel rapport, s'il ne lie pas le juge en vertu de l'article 446 du Nouveau Code de procédure civile, ne peut être écarté sans que soient préalablement sollicitées les explications de l'expert. La décision réaffirme la portée de l'article 455 du même code, qui autorise le juge à inviter le technicien à compléter ou préciser ses conclusions, et de l'article 479, qui l'habilite à entendre l'expert en présence des parties lorsque le rapport ne fournit pas d'éclaircissements suffisants. La Cour se prononce par ailleurs sur l'aménagement de la résidence de l'enfant pendant les vacances scolaires, ordonne une thérapie familiale et individuelle confiée à une association spécialisée, et diffère la décision au fond dans l'attente de l'audition de l'expert. L'arrêt illustre ainsi la méthode d'un juge du fond soucieux de ne statuer qu'au vu d'une technicité éclairée, dans l'intérêt supérieur de mineurs au cœur d'un conflit de loyauté. ## I. Faits et procédure Les faits de l'espèce concernent une famille recomposée de fait issue d'une séparation, dont sont nés plusieurs enfants, dont deux filles mineures. Le litige porte principalement sur la fixation de la résidence de la plus jeune, PERSONNE4.), ainsi que sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, dans un contexte de rupture relationnelle entre celui-ci et l'aînée des filles, PERSONNE3.), ainsi que le frère aîné. Saisi le 16 février 2023 d'une requête du père tendant notamment à la fixation de la résidence de l'enfant auprès de lui et à la mise en place de suivis psychologiques et de visites supervisées, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait, par jugement du 21 avril 2023, ordonné une expertise psychiatrique des deux parents et des enfants, ainsi qu'une résidence en alternance à titre provisoire. Par jugement contradictoire du 11 octobre 2023, ce magistrat avait rejeté le rapport de l'expert, le docteur PERSONNE5.), au motif d'un manquement allégué à son devoir d'objectivité et d'impartialité, maintenu le domicile légal de l'enfant auprès de la mère, organisé une résidence alternative par semaines en période scolaire, réparti les vacances scolaires, et ordonné diverses thérapies. La mère a relevé appel par requête du 26 octobre 2023. Le père a formé appel incident sur les périodes de vacances et sur l'inclusion de l'enfant dans la mission de l'association Mamerhaff. La Cour, par ordonnance du 8 janvier 2024, a délégué l'affaire à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était d'abord confrontée à la question de savoir si le juge aux affaires familiales pouvait écarter un rapport d'expertise psychiatrique sans avoir préalablement sollicité les explications de l'expert. Elle devait ensuite déterminer comment organiser les vacances scolaires lorsque les parties s'accordent sur le principe d'un partage, et enfin apprécier l'opportunité de mesures thérapeutiques familiales et individuelles. Sur le premier point, la Cour rappelle que l'expert doit accomplir sa mission « avec conscience, objectivité et impartialité » en application de l'article 437 du Nouveau Code de procédure civile, et que la récusation ou le remplacement du technicien sont encadrés par les articles 434 à 436. Elle souligne toutefois que, si le juge « n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien » au sens de l'article 446, la question de l'aliénation parentale constitue une question technique requérant les lumières d'un psychiatre. Or, le juge de première instance avait écarté le rapport sans provoquer les explications de l'expert sur le choix des outils d'évaluation et sur l'interprétation des résultats, alors que l'article 455 le lui permet expressément. La Cour relève en outre que les éléments disponibles, à savoir un rapport PAMO datant de décembre 2022 et des attestations testimoniales contradictoires qui « se neutralisent les unes les autres », ne lui permettent pas d'apprécier la situation actuelle dans sa globalité. Elle ordonne en conséquence l'audition de l'expert en présence des parties, sur le fondement de l'article 479, et réserve le surplus. S'agissant des vacances scolaires, la Cour prend acte de l'accord des parties sur le partage, qu'elle estime conforme à l'intérêt de l'enfant, et fixe un calendrier alternant