Cet arrêt de la Cour d'appel du Luxembourg, rendu le 28 février 2024, confirme dans son intégralité le jugement du juge aux affaires familiales du 16 novembre 2023 et réaffirme que, en matière d'exercice de l'autorité parentale conjointe entre parents séparés, l'intérêt supérieur de l'enfant commande de privilégier l'implication effective des deux parents et le respect, par chacun d'eux, des droits de l'autre. La Cour approuve le transfert du domicile légal et de la résidence habituelle de la fillette auprès du père, au motif que la mère, qui avait unilatéralement déplacé la résidence de l'enfant en Hongrie en méconnaissance des décisions judiciaires antérieures, avait manifesté une incapacité à respecter les droits paternels. Elle rappelle que la séparation des parents est sans incidence sur l'autorité parentale (article 376 du Code civil) et que le juge peut tirer les conséquences du non-respect réitéré des décisions relatives au droit de visite et d'hébergement (article 378-2 du Code civil). L'arrêt confirme également le rejet de l'appel incident tendant à l'inscription d'une interdiction de sortie du territoire, les voyages de l'enfant requérant, en principe, l'accord des deux parents. Il consacre ainsi une lecture exigeante de la coparentalité, dans laquelle le comportement procédural et extra-judiciaire des parents est pris en considération au titre de leur aptitude à respecter les droits de l'autre. ## I. Faits et procédure Les parties, de nationalités et d'origines distinctes, se sont rencontrées au Luxembourg où elles travaillaient, avant la naissance, le DATE3.), de leur fille commune, PERSONNE3.). Après un pacte civil de solidarité conclu en 2017, le couple s'est séparé en décembre 2021, la dissolution du pacte intervenant le 15 décembre 2022. Par jugement du 21 avril 2022, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de la mère tendant au déplacement du domicile légal et de la résidence habituelle de l'enfant en Hongrie, fixant ces éléments auprès d'elle, au Luxembourg ou dans les environs, et a organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père, à exercer au Luxembourg ou dans les environs. Il est constant que la mère a néanmoins installé sa résidence et celle de l'enfant en Hongrie à partir de mars 2022, sans autorisation préalable du père, auquel elle avait laissé croire qu'elle résidait en Allemagne. Le jugement du 25 mai 2023 a instauré, à titre d'essai, une résidence alternée non égalitaire, la mère reconnaissant alors vivre de manière habituelle avec l'enfant en Hongrie. Par jugement du 16 novembre 2023, notifié le 12 janvier 2024, le juge aux affaires familiales a mis un terme à cette résidence alternée, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant auprès du père à compter du 15 décembre 2023, organisé un droit de visite et d'hébergement mensuel, puis élargi en vacances scolaires au profit de la mère à compter de la rentrée 2024, rejeté les demandes relatives à l'interdiction de sortie du territoire et à l'exemption de la fréquentation du Kindergarten, et ordonné l'exécution provisoire. La mère a interjeté appel le 19 décembre 2023, sollicitant la fixation de la résidence de l'enfant en Hongrie et l'allocation d'une indemnité de procédure. Le père a formé appel incident contre le rejet de sa demande d'interdiction de sortie du territoire. La Cour a délégué l'affaire à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : déterminer si l'intérêt supérieur de l'enfant commandait de fixer le domicile légal et la résidence habituelle de celle-ci auprès de la mère en Hongrie, et apprécier le bien-fondé de l'interdiction de sortie du territoire demandée par le père. S'agissant du domicile légal et de la résidence habituelle, la Cour rappelle que la séparation des parents demeure sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, chaque parent devant maintenir ses relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent (article 376 du Code civil). Elle mobilise les critères de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, au premier rang desquels figurent la pratique antérieurement suivie par les parents, l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, ainsi que les conclusions des enquêtes sociales. Elle souligne en outre la philosophie législative de l'implication des deux parents, illustrée par l'article 378-2, (3) du Code civil, qui organise la médiation puis