Le jugement n° 117/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 29 février 2024, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre l'articulation, en droit pénal luxembourgeois, de plusieurs infractions de vol (simple, aggravé par violences, avec circonstances aggravantes) et de l'infraction de détournement d'objets saisis de l'article 507 du Code pénal, dans le cadre d'un concours réel de délits commis par un prévenu majeur mais jeune. Le tribunal retient sa culpabilité sur l'ensemble des faits, dont les aveux constituent le socle probatoire principal, et fait application de la règle du cumul juridique de l'article 60 du Code pénal pour ne prononcer que la peine la plus forte, celle de l'article 507. Surtout, la juridiction recourt aux circonstances atténuantes des articles 78 et 74 à 77 du Code pénal pour descendre sous le minimum légal d'emprisonnement, puis substitue à la peine privative de liberté un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, sur le fondement de l'article 22 du Code pénal, en raison de la nature délictuelle des infractions et de l'accord exprès du prévenu. La décision mérite attention tant pour la technique de détermination de la peine que pour le recours à la peine de substitution en matière de faits violents. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), né en 2005 et actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff, est poursuivi dans deux notices distinctes, jointes par le tribunal à la demande du ministère public dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Dans la notice 6780/23/XD, il est reproché au prévenu trois épisodes. Le 30 septembre 2023, dans un supermarché, il aurait soustrait une veste de marque, un shaker et un œuf en chocolat, et aurait fait usage de violences, en gesticulant et en bousculant un agent de sécurité, pour se maintenir en possession des objets ou assurer sa fuite. Le 3 novembre 2023, à proximité de l'entrée du même établissement, il aurait arraché des mains d'une cliente un portefeuille contenant des cartes bancaires, une pièce d'identité, un permis de conduire et environ 140 euros, par des violences. Le même jour, au commissariat de police, il aurait frauduleusement détourné des billets qui venaient d'être saisis sur sa personne sur ordre du ministère public, en sursautant de sa chaise, en s'emparant des billets et en s'enfuyant du bureau. Dans la notice 5907/23/XD, il lui est reproché le vol simple, le 11 août 2023, de quarante euros en argent liquide et d'une carte de membre d'une salle de sport. Une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil, en date du 22 décembre 2023, a renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle moyennant application de circonstances atténuantes, les qualifications de vol avec violences ayant été, selon les motifs du jugement, ramenées à un niveau correctionnel. Lors de l'audience du 25 janvier 2024, le prévenu a avoué l'ensemble des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à l'établissement de la culpabilité. Le tribunal s'appuie sur les éléments du dossier répressif et sur les aveux circonstanciés du prévenu, qui a précisé avoir porté la veste sur lui lorsqu'il a bousculé l'agent pour s'enfuir, avoir arraché le portefeuille et tenté de reprendre l'argent saisi. Les faits sont ainsi tenus pour établis, y compris ceux, distincts, relatifs à l'article 507 du Code pénal. Le deuxième problème concerne la détermination de la peine en présence d'un concours réel de délits. Le tribunal rappelle l'article 60 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte, cette peine pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Il relève que, compte tenu des fourchettes légales — réclusion de cinq à dix ans pour les vols avec violences avant décriminalisation, emprisonnement d'un mois à cinq ans pour le vol simple, emprisonnement d'un à cinq ans pour l'article 507 —, la peine la plus forte est celle de l'article 507. La technique consistant à substituer à la réclusion, par l'effet des articles 74 et 77, un emprisonnement d'au moins trois mois et une amende facultative pour les vols avec violences est ici appliquée de manière explicite. Le troisième problème porte sur la possibilité de descendre sous le minimum légal. L'article 78, alinéa 1er, permet, en présence de circonstances atténuantes, de ne pas prononcer l'emprisonnement et de réduire l'amende en deçà de 251 euros, sans pouvoir la faire descendre sous 25 euros. Le tribunal retient comme circ