Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours du point 3 du dispositif, après la mention « entre le 24 a »). Je dois donc signaler que le dispositif complet, les motifs relatifs aux points IV et V de la citation sur le plan de la peine, ainsi que les éléments relatifs à la partie civile et aux suites du jugement ne figurent pas dans ce que vous m'avez transmis. Je ne peux pas les reconstituer sans inventer, et je ne le ferai pas. Je rédige donc le commentaire en me fondant exclusivement sur les motifs effectivement reproduits, en signalant les limites là où elles s'imposent. **Synthèse doctrinale** Par jugement n° 118/2024 du 29 février 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient des infractions de menaces d'attentat avec ordre ou sous condition, de menaces sans ordre ni condition, et de harcèlement obsessionnel, commises à l'égard de la personne avec laquelle le prévenu a vécu habituellement, circonstance aggravante prévue à l'article 330-1 du Code pénal. La décision présente un intérêt doctrinal particulier sur deux points. D'une part, elle fixe une grille d'analyse du délit de harcèlement obsessionnel de l'article 442-2 du Code pénal en l'absence de définition légale du terme « harcèlement » : le juge y dégage les conditions cumulatives de l'infraction, dont la gravité de l'atteinte à la tranquillité de la victime, appréciée in concreto. D'autre part, elle admet qu'un acte isolé, en l'occurrence un appel téléphonique unique, puisse être intégré à une série plus large d'agissements afin de satisfaire l'exigence de répétition. Le jugement illustre ainsi la souplesse que la jurisprudence de première instance reconnaît à la notion de harcèlement dans les contentieux de violences conjugales ou intrafamiliales. ## I. Faits et procédure Le ministère public a fait citer le prévenu, par acte du 8 novembre 2023, pour des faits commis entre le 28 octobre 2022 et le 8 septembre 2023 dans l'arrondissement de Diekirch, au préjudice de sa concubine, avec laquelle il avait un enfant commun. La citation distinguait plusieurs séries de faits : une menace verbale d'attentat du 28 octobre 2022 ; des menaces verbales des 24 août 2023 (matin et après-midi), dont certaines avec ordre ou condition et d'autres sans ; des propos insultants et menaçants tenus lors d'un appel téléphonique du 24 août 2023 ; des appels et démarches répétés au domicile et par téléphone les 25 août 2023 et 7-8 septembre 2023 ; enfin une menace verbale, entre le 24 août et le 6 septembre 2023, consistant à lui faire savoir qu'elle « allait le regretter » si elle ne retirait pas sa plainte. À l'audience du 25 janvier 2024, la partie civile, assistée d'un conseil, a été entendue sous la foi du serment, a réitéré ses plaintes et a décrit l'effet de ces agissements sur sa sécurité. Le prévenu a été entendu en ses explications, après avertissement de son droit de se taire. Le ministère public a requis, et la défense a développé des moyens tendant, pour l'essentiel, à contester le caractère répétitif du harcèlement pour les faits du 24 août 2023 et l'intention harcelante du prévenu. Pour plusieurs préventions, la défense s'est rapportée à la prudence du tribunal. Les faits sont établis, selon le tribunal, par les procès-verbaux et rapports du commissariat des Ardennes, ainsi que par les déclarations concordantes de la victime. Le prévenu avait notamment reconnu, lors de son audition du 18 septembre 2023, avoir demandé à la victime de retirer sa plainte, en lui signalant qu'elle risquait de « le regretter ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La menace d'attentat (articles 327 et 330-1 du Code pénal).** Le tribunal retient les menaces du 28 octobre 2022 en s'appuyant sur les constatations policières et sur les déclarations de la victime, la défense s'en étant rapportée à la prudence du tribunal. Il relève que la circonstance aggravante tenant à la cohabitation antérieure avec la personne menacée est également réunie. Pour les menaces du 24 août 2023, le tribunal se fonde sur le procès-verbal du 24 août 2023 et sur le témoignage de la victime, le prévenu ayant refusé de s'expliquer et n'ayant finalement invoqué qu'une absence de souvenir. Les éléments constitutifs de l'article 327 sont réunis, les menaces avec ordre ou condition relevant du premier alinéa et celles sans ordre ni condition du second. **2. La menace d'attentat réitérant une demande de retrait de plainte (articles 330 et 330-1, paragraph