Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 29 février 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, consacre l'application combinée de l'attentat à la pudeur (article 372, alinéa 1er, du Code pénal) et de la circonstance aggravante d'abus d'autorité liée à l'exercice d'une fonction (article 377, 2°) à un kinésithérapeute ayant, lors de deux séances de soins, embrassé le visage de sa patiente en lui maintenant la tête et posé le pied de celle-ci sur son sexe en effectuant des mouvements circulaires. Le tribunal y énonce une conception objective de la pudeur, entendue comme pudeur générale de la collectivité et non comme pudeur subjective de la victime, et fonde la circonstance aggravante sur la confiance inhérente à la relation de soins, source d'une autorité dont le praticien abuse. La peine prononcée, six mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, illustre la prise en compte d'un dépassement du délai raisonnable. Le jugement offre ainsi une grille de lecture utile des éléments constitutifs de l'attentat à la pudeur et de la notion d'abus de fonction en matière de relations thérapeutiques. ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 21 juin 2023 à l'encontre de PERSONNE1.), kinésithérapeute exerçant au cabinet « Gesondheetshaus » à Diekirch. Il était poursuivi, pour deux séances de soins, respectivement les 10 et 15 juillet 2019, du chef d'attentat à la pudeur commis avec la circonstance que l'auteur abusait de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, à titre principal, et d'attentat à la pudeur simple, à titre subsidiaire. La procédure avait été précédée d'un procès-verbal de police, de rapports de la section « protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel » du service de police judiciaire, d'une information judiciaire, de trois expertises (kinésithérapique, psychologique et psychiatrique) et d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil, confirmée en appel le 1er décembre 2020. La cause, appelée à plusieurs audiences en septembre 2023, décembre 2023 et janvier 2024, a été instruite à l'audience en présence d'un interprète en langue roumaine, le prévenu ne maîtrisant pas les langues en usage au pays. Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été entendus sous serment. La défense a contesté le caractère sexuel des actes, critiqué la persistance de la patiente à revenir au cabinet et soutenu que la déclaration de celle-ci procédait d'une suggestion de l'autre patiente, PERSONNE5.). Elle a également invoqué le dépassement du délai raisonnable. Le jugement a été rendu le 29 février 2024, prononcé contradictoirement et susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : les éléments constitutifs de l'attentat à la pudeur sont-ils réunis ?** Le tribunal rappelle la triple exigence d'une action physique, d'une intention coupable et d'un commencement d'exécution. S'agissant de l'élément matériel, il retient une conception objective : l'acte doit être contraire aux mœurs et de nature à offenser la pudeur, non celle, individuelle, de la victime, mais celle « telle qu'elle existe dans la collectivité ». Il exige en outre une gravité suffisante de l'acte, lequel doit être « réellement immoral ». Les gestes décrits, consistant à maintenir la tête de la patiente pour la couvrir de baisers et à poser son pied sur les organes génitaux du praticien pour y effectuer des mouvements circulaires, satisfont à cette exigence, le tribunal fondant sa conviction essentiellement sur les déclarations faites à la barre sous serment par la victime. Sur l'intention, le tribunal précise que l'infraction est intentionnelle sans qu'il soit nécessaire que l'auteur ait voulu atteindre la pudeur individuelle de la victime, et que le mobile demeure juridiquement indifférent : luxure, vengeance, haine ou simple curiosité. L'intention résulte ici de la nature même des attouchements et de la connaissance, ou de l'obligation de connaissance, de leur incompatibilité avec la fonction de kinésithérapeute. Le commencement d'exécution, au sens de l'article 374 du Code pénal, n'est pas discuté. **Second problème : la circonstance aggravante d'abus d'autorité est-elle caractérisée ?** Le tribunal se réfère à l'article 377, 2°, du Code pénal, qui vise la commission de l'attentat à la pudeur « par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». Il relève que la relation entre un kinésithérapeute et son patient « présuppose néc