Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'examen de l'élément moral du viol, et le dispositif (la partie « PAR CES MOTIFS » fixant les peines et la décision sur la pédopornographie) n'est pas reproduit. Je ne peux donc pas commenter la décision dans son intégralité sans risquer d'inventer des motifs ou un dispositif. Je rédige le commentaire sur la base des seuls motifs effectivement reproduits, en signalant chaque lacune. **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 29 février 2024, la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch fait application de l'article 375, alinéa 2, du Code pénal, qui érige en viol tout acte de pénétration sexuelle commis sur un enfant de moins de seize ans, indépendamment de la démonstration d'un défaut de consentement ou de l'impossibilité de résister. Le tribunal y affirme que la preuve de l'absence de consentement n'a pas à être rapportée : le législateur a institué une présomption irréfragable d'incapacité du mineur, lequel est tenu pour incapable de consentir à un acte sexuel en raison de son jeune âge, de son défaut de discernement et de sa vulnérabilité. La décision éclaire ainsi la portée de l'interdiction absolue posée par la loi du 16 juillet 2011, qui élimine toute discussion sur le consentement apparent de la victime, fût-elle âgée de quinze ans, et qui met en cause les arguments tirés de la prétendue provocation de la victime avancés par le prévenu. Elle s'inscrit par ailleurs dans une analyse de la compétence territoriale et de la connexité, ainsi que de l'appréciation de la crédibilité des déclarations d'une victime mineure. Le dispositif, non reproduit ici, conditionne toutefois l'appréciation complète de la portée pratique de la décision. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), était poursuivi devant la chambre criminelle pour des faits de viol et d'attentat à la pudeur commis entre janvier 2012 et mai 2017 sur la personne de sa belle-fille, PERSONNE4.), née le DATE2.), ainsi que pour détention et consultation de matériel pédopornographique jusqu'au 9 octobre 2018. Les faits ont été révélés par la plainte déposée le 25 mai 2018 par la mère de la victime, après que cette dernière eut confié à une psychologue des abus commis par son beau-père. Lors de la perquisition du 8 octobre 2018, plusieurs supports informatiques ont été saisis, dont des images et vidéos qualifiées de pédopornographiques par les enquêteurs. La procédure a connu plusieurs étapes : une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 19 novembre 2021, confirmée par la Cour d'appel le 22 mars 2022, a renvoyé le prévenu devant la chambre criminelle en retenant une prorogation de compétence fondée sur la connexité et l'indivisibilité des infractions. Le Ministère public a demandé à l'audience de scinder la période infractionnelle selon l'âge de la victime (avant et après son seizième anniversaire) et d'ajouter le fait de léchage des seins, que le prévenu avait lui-même reconnu. La défense ne contestait ni le viol ni l'attentat à la pudeur, mais contestait formellement la détention et la consultation de matériel pédopornographique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la compétence territoriale.** Les premiers faits se sont produits à ADRESSE4.), dans l'arrondissement de Luxembourg. Le tribunal retient sa compétence sur le fondement de l'article 26 du Code de procédure pénale, en relevant que les infractions se sont prolongées jusqu'en 2017, après le déménagement de la famille dans l'arrondissement de Diekirch, et que le prévenu y résidait au moment des poursuites. **Deuxième problème : l'âge de la victime.** Se fondant sur la déclaration de la victime selon laquelle le dernier attouchement remontait à environ un an, le tribunal situe ce fait vers mai 2017, date à laquelle la victime avait seize ans. Il retient que les agressions se sont répétées de manière régulière durant toute la période où la victime avait entre onze et seize ans. L'âge joue ici un double rôle : il conditionne l'absence de consentement en matière de viol et influe sur la peine en matière de viol et d'attentat à la pudeur. **Troisième problème : les éléments constitutifs du viol.** Le tribunal rappelle la définition de l'article 375 et ses trois éléments : l'acte de pénétration sexuelle, l'absence de consentement et l'intention criminelle. S'agissant de l'élément matériel, il accorde pleine crédibilité aux déclarations de la victime, confirmées par les aveux partiels du prévenu, et retient des pénétrations vaginales répétées au moyen des doigts et de la langue. S'agissant du consentement, il