Le jugement n° 561/2024 rendu le 29 février 2024 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, illustre les conditions dans lesquelles le juge pénal luxembourgeois prononce, en matière de conduite sous l'emprise de l'alcool, une interdiction de conduire assortie d'un sursis intégral. Le prévenu, qui avait circulé avec un taux de 0,80 mg par litre d'air expiré, reconnaissant les faits, a été condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont l'exécution a été intégralement suspendue. La décision rappelle, d'une part, que l'interdiction de conduire, qu'elle soit obligatoire ou facultative, ne constitue pas seulement une peine rétributive mais remplit une fonction pédagogique et préventive à l'égard des autres usagers de la route. Elle met en évidence, d'autre part, le pouvoir d'individualisation dont dispose le juge pour accorder, au regard de l'absence d'antécédents du prévenu et de sa relative indulgence, la faveur du sursis à une mesure dont la sévérité procède précisément de sa finalité de sécurité routière. Le jugement offre ainsi une illustration concise de l'articulation entre répression, prévention et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Par citation du 27 décembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle de poursuites visant PERSONNE1.), pour conduite en état d'ivresse, le taux d'alcool retenu étant de 0,80 mg par litre d'air expiré. Les faits étaient imputés au 26 juin 2021, vers 2 heures 50, à ADRESSE3.), et résultaient d'un contrôle effectué à l'éthylomètre par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort, consigné dans le procès-verbal n° 41527/2021. À l'audience du 12 février 2024, le juge-président a constaté l'identité du prévenu, lui a donné connaissance de l'acte de saisine et l'a informé de son droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer. Le prévenu a été entendu en ses explications et moyens de défense ; il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés et exprimé ses regrets. La représentante du ministère public a résumé l'affaire et formulé ses réquisitions, tandis que Maître Claude VERITER, avocat à la Cour, a développé plus amplement les moyens de défense. Le prévenu ayant eu la parole en dernier, l'affaire a été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 29 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions. La première tenait à la caractérisation de l'infraction : le taux relevé suffisait-il à établir la conduite en état d'ivresse au sens de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ? La seconde portait sur le quantum des sanctions et, plus précisément, sur la possibilité d'accorder le sursis à l'interdiction de conduire demandée par la défense, subsidiairement assortie d'une exception pour les trajets liés à l'emploi. Sur le premier point, le tribunal relève que la police a légalement retenu, par éthylomètre, un taux de 0,80 mg par litre d'air expiré. Il constate que l'infraction se trouve établie, le prévenu ayant d'ailleurs reconnu les faits, et que la conduite sous cet état traduit un comportement déraisonnable et imprudent. Le libellé de la prévention, qui vise la circulation avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré en l'absence de signes manifestes d'ivresse, est ainsi reproduit et retenu. Sur la peine, le tribunal rappelle le cadre légal : l'article 12 de la loi de 1955 prévoit, pour l'infraction, une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. L'article 13, point 1, autorise l'interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, et son alinéa 2 impose une telle interdiction en cas de condamnation du chef des infractions visées à l'article 12, paragraphe 2, point 1. Le tribunal insiste sur la finalité de cette mesure, qui ne se réduit pas à une sanction des manquements passés : elle exerce un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protège les autres usagers contre la persistance d'un danger identifié. Au regard de la gravité de l'infraction, qui a mis en péril la sécurité du prévenu comme celle des tiers, il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interd