Le jugement n° 127/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 1er mars 2024 en matière correctionnelle sous forme de juge unique, illustre l'application de la répression pénale de la conduite sous l'empire de stupéfiants telle qu'organisée par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, convaincu d'avoir conduit un véhicule alors que son organisme présentait une concentration sérique d'amphétamines de 83,2 ng/ml, dépassant le seuil légal de 25 ng/ml, est condamné à une amende de 600 euros et, sur le fondement de l'article 13 de la même loi, à une interdiction de conduire de neuf mois intégralement assortie du sursis. La décision met en lumière une logique de responsabilité pénale de pur danger, indifférente à l'existence d'une altération démontrée des facultés de conduite, ainsi que la manière dont le juge module la sanction en fonction de la gravité objective des faits et de la personnalité du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 12 août 2023, vers 20 heures 45, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Echternach. Le procès-verbal n° 91154 du 12 août 2023 et le rapport n° 43180-1359 du 25 octobre 2023, dressés par le commissariat de police d'Echternach, constatent les faits. Le rapport d'expertise toxicologique n° 23 072326 du Laboratoire National de Santé, en date du 15 septembre 2023, établit la présence d'amphétamines dans l'organisme du conducteur à un taux sérique de 83,2 ng/ml. Le Procureur d'État a fait citer le prévenu par acte du 15 janvier 2024 (notice 6056/23/XC). À l'audience publique du 2 février 2024, le prévenu a comparu en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit au silence, et a été entendu en ses explications. Le ministère public, représenté par un substitut, a été entendu en son réquisitoire. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 1er mars 2024. Le jugement est rendu contradictoirement et en premier ressort, et il est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale tenait à la qualification de l'infraction au regard de l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1955, aux termes duquel est punissable le conducteur dont l'organisme comporte la présence de l'une des substances énumérées, dont les amphétamines, à un taux sérique égal ou supérieur à 25 ng/ml. Le tribunal relève que les faits résultent à suffisance des constatations policières, des explications et des aveux du prévenu, et que les éléments de preuve matérielle, notamment l'expertise toxicologique, établissent le dépassement du seuil légal. L'infraction est ainsi retenue dans toute sa matérialité. Sur la peine principale, le tribunal rappelle que la peine encourue est un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu, de sa prise de conscience et de l'absence de casier judiciaire au moment des faits. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et prononce une amende de 600 euros, assortie d'une contrainte par corps de six jours en cas de non-paiement, ainsi que la condamnation aux frais de poursuite liquidés à 430,24 euros. Sur la mesure accessoire, le tribunal fait application de l'article 13 de la loi de 1955, qui autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Au regard des circonstances, il fixe l'interdiction à neuf mois, pour les catégories A à F, sur toutes les voies publiques. Constatant l'absence d'antécédents judiciaires, il accorde le sursis intégral à l'exécution de cette interdiction, avec une période probatoire de cinq ans, à l'issue de laquelle la mesure sera réputée non avenue si aucune nouvelle infraction donnant lieu à une telle interdiction ou à une peine privative de liberté pour infraction à la circulation ou à la législation sur les stupéfiants n'est commise. Le tribunal avertit le prévenu de l'application de l'article 628 du Code de procédure pénale en cas de révocation. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision confirme le caractère de responsabilité pénale de pur danger de l'infraction de conduite sous l'empire de stupéfiants telle que conçue par le législateur luxembourgeois. Le seuil de 25 ng/ml pour les amphétamines fonctionne comme une présomption légale irré