Le jugement n° 128/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle le 1er mars 2024, sanctionne d'une amende de 800 euros un prévenu reconnu coupable d'outrage à agents de la force publique au sens de l'article 276 du Code pénal luxembourgeois. Les propos incriminés, proférés verbalement à l'encontre de deux membres de la police grand-ducale dans l'exercice de leurs fonctions, ont été qualifiés d'outrage par paroles et menaces, le tribunal ayant retenu leur caractère injurieux et grossier, formulés en langue portugaise, allemande et luxembourgeoise. La décision est remarquable par la pondération opérée dans le choix de la peine : bien que le texte légal autorise un emprisonnement de huit jours à un mois, le juge unique écarte cette sanction privative de liberté au regard de la situation personnelle du prévenu, de sa prise de conscience et de son repentir apparemment sincère, et retient une amende. Le jugement illustre ainsi la mise en œuvre du principe de individualisation de la peine dans le contentieux de la protection de l'autorité publique, en opérant une distinction entre la gravité objective des faits et la personnalité de leur auteur. ## I. Faits et procédure Le 15 octobre 2023, vers 19 heures 20, à Diekirch, PERSONNE1.) tint, à l'encontre de deux membres de la police grand-ducale, les agents PERSONNE2.) et PERSONNE3.), une série de propos injurieux, qualifiés dans la citation de paroles outrageantes au sens de l'article 276 du Code pénal. Les termes retenus, rapportés dans la langue originale et traduits en français, comprennent notamment des expressions vulgaires visant l'institution policière et ses membres. Les faits furent constatés par procès-verbal n° 51378 du 15 octobre 2023, dressé par le commissariat de police compétent. Le ministère public saisit le tribunal par citation à prévenu du 18 janvier 2024, sous la référence 7337/23/XD. À l'audience publique du 2 janvier 2024, le tribunal entendit les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), après leur prestation de serment, ainsi que le prévenu, qui renonça à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer. Le prévenu reconnut les faits. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, requit la condamnation. Le jugement fut mis en délibéré puis prononcé le 1er mars 2024. Le tribunal statua en composition de juge unique, de manière contradictoire et en premier ressort. Il prononça une amende de 800 euros, ainsi que les frais de poursuite liquidés à 9,40 euros, et fixa la contrainte par corps à huit jours en cas de non-paiement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tenait, en premier lieu, à la qualification des propos tenus à l'égard d'agents de la force publique au regard de l'article 276 du Code pénal, qui réprime l'outrage par paroles, faits, gestes, menaces, écrits ou dessins adressés à un agent dépositaire de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. En second lieu, il s'agissait de déterminer le quantum et la nature de la peine applicable. Sur la qualification, le tribunal relève que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier, notamment des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des aveux du prévenu. Il retient que les expressions employées, proférées envers des membres de la police grand-ducale en fonction, constituent un outrage par paroles et menaces. La décision précise que les propos ont été dirigés, dans l'exercice de leurs fonctions, contre des personnes ayant un caractère public, ce qui correspond aux éléments constitutifs de l'infraction. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 276 du Code pénal prévoit un emprisonnement de huit jours à un mois et une amende de 251 à 2 000 euros. Il expose que l'appréciation du quantum doit prendre en compte, d'une part, la gravité objective des faits, et, d'autre part, la situation personnelle du prévenu. Au vu de ces critères et de la prise de conscience du prévenu, le juge estime qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère et inadéquate, et il limite la sanction à une amende de 800 euros, située dans la fourchette légale. Le dispositif applique les articles 27 à 30 et 276 du Code pénal, ainsi que les articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale. La décision mentionne les voies de recours : appel dans un délai de quarante jours à compter du prononcé, formé selon les articles 202 et suivants du Code de procédure pénale, par déclaration au greffe ou, selon les modalités