Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 1er mars 2024 en matière correctionnelle, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en juge unique, illustre une articulation délicate entre la qualification pénale des violences et l'élément moral de l'infraction. Saisi de poursuites fondées sur les articles 392, 398 et 399 du Code pénal, les juges procèdent à une requalification en violences légères au sens de l'article 563, 3°, du même code, en considérant que le caractère volontaire des gestes accomplis suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de toute intention de blesser. La décision affirme ainsi que « le fait que l'auteur du coup ait ou non voulu blesser la victime est sans incidence sur la qualification juridique de ses gestes ». Elle recourt par ailleurs à la suspension du prononcé de la condamnation prévue à l'article 621 du Code de procédure pénale, au regard de la gravité minime des faits, du repentir paraissant sincère et de l'absence d'antécédents judiciaires. La portée de la décision tient à la distinction entre volonté du geste et volonté du résultat, ainsi qu'à la mise en œuvre pragmatique des mécanismes d'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 17 mai 2023, vers 17 heures 45, à Troisvierges, une vive altercation oppose deux personnes à deux autres, au cours de laquelle chacune des parties manifeste une agitation marquée et gesticule vivement. Selon les déclarations concordantes des témoins et des prévenus, PERSONNE1.) touche PERSONNE4.) au doigt, tandis que PERSONNE2.) frôle de la main le menton de PERSONNE5.). Le ministère public, par citation du 19 janvier 2024 fondée sur un procès-verbal de police du 2 juin 2023, reproche aux prévenus des violences volontaires avec incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal), subsidiairement des coups et blessures volontaires (article 398 du Code pénal), en retenant notamment un coup de poing porté au visage pour l'un et une traction violente de la main pour l'autre. Les prévenus, comparaissant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, contestent avec véhémence toute intention de blesser. Les victimes elles-mêmes estiment que les prévenus n'ont pas agi intentionnellement et relèvent la minimité des blessures. Le tribunal, après instruction à l'audience et audition des témoins sous serment, est saisi de l'affaire et la prend en délibéré pour un prononcé fixé au 1er mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient à la question de savoir si des violences ayant entraîné des blessures minimes, survenues au cours d'une altercation sans intention avérée de blesser, peuvent être qualifiées de violences volontaires au sens de la loi pénale, et, dans l'affirmative, selon quelle qualification et avec quelles conséquences sur le prononcé de la peine. Le tribunal retient que les gestes accomplis, bien que non destinés à blesser, sont volontaires dans leur matérialité : les prévenus ont délibérément accompli des mouvements agités, de sorte que les blessures qui en résultent doivent être regardées comme volontaires au regard de l'élément moral. Il en déduit une requalification en violences légères, prévues par l'article 563, 3°, du Code pénal, infraction de la compétence du tribunal correctionnel selon l'article 192 du Code de procédure pénale. Les faits sont jugés établis à l'égard de chacun des prévenus, la décision distinguant pour chacun le geste reproché : le frôlement du menton pour PERSONNE2.), le contact au doigt pour PERSONNE1.). Sur la peine, le tribunal prend en considération la gravité objective des faits et la situation personnelle des prévenus. Il fait application de l'article 621 du Code de procédure pénale, qui permet la suspension du prononcé lorsque le fait n'est pas de nature à entraîner un emprisonnement correctionnel supérieur à deux ans et que la prévention est établie. Les conditions sont réunies au vu du trouble très minime à l'ordre public, du repentir sincère exprimé à l'audience et de l'absence d'antécédents judiciaires. La suspension est ordonnée d'office pour une durée d'un an, assortie des avertissements légaux relatifs à la révocation et aux effets d'une nouvelle infraction. Les prévenus sont enfin condamnés solidairement aux frais de la poursuite. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'elle distingue nettement la volonté du fait et la volonté du résultat dommageable. En affirmant que l'auteur d'un geste volontaire demeure responsable de ses conséquences corporelles, quand bien même il n'aurait pas voulu blesser, le tribunal adopte une lecture objectivée de l'élément moral des violences, qui concentre l'