Synthèse doctrinale. Par un jugement du 1er mars 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, retient à l'encontre d'un prévenu les coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, au sens des articles 392 et 399 du Code pénal luxembourgeois, à l'égard de sa tante, la partie civile. La décision repose de manière déterminante sur le témoignage concordant, sous serment, de deux témoins, la juridiction accordant « entièrement crédit » à ces dépositions en dépit du démenti constant du prévenu, et procède à une rectification de la qualification matérielle des faits, la frappe étant qualifiée de coup porté « avec le plat de la main ». Le tribunal fait application de l'article 20 du Code pénal pour écarter la peine d'emprisonnement, jugée trop sévère eu égard à l'absence d'antécédents, et prononce une amende de 500 euros. Sur le plan civil, il fixe ex aequo et bono le préjudice matériel à 200 euros, faute de justification du remboursement par la Caisse nationale de santé des frais exposés, la partie civile ayant promis en vain de verser les pièces utiles. La décision présente un intérêt pratique tant sur l'appréciation des preuves testimoniales que sur la réparation forfaitaire du préjudice. ## I. Faits et procédure Le 19 mai 2023, vers 18 heures 40, un différend oppose, dans une localité de la circonscription d'Echternach, un prévenu à sa tante, née en 1969. Selon la poursuite, le prévenu aurait volontairement porté des coups à cette dernière, notamment en la frappant au côté gauche du visage, puis en la poussant de sorte qu'elle tombe au sol. Un procès-verbal de police fut dressé le même jour par le commissariat d'Echternach. Cité par acte du 24 janvier 2024 du ministère public, le prévenu fut poursuivi principalement sur le fondement des articles 392 et 399 du Code pénal, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et subsidiairement sur celui des articles 392 et 398 du même code, pour coups et blessures volontaires simples. À l'audience du 9 février 2024, le prévenu, assisté d'un interprète en langue portugaise conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, renonça à l'assistance d'un avocat. Il contesta formellement, tant devant la police qu'à l'audience, avoir frappé la partie civile ou l'avoir fait tomber. La partie civile se constitua oralement et conclut à la réparation de son préjudice financier à hauteur de 760,99 euros, somme correspondant à trois postes : deux factures d'examens médicaux et l'achat d'une minerve. Le témoin PERSONNE3.), ainsi que la partie civile elle-même, furent entendus sous serment ; tous deux déclarèrent, indépendamment l'un de l'autre, avoir vu le prévenu gifler la victime puis la pousser au sol, celle-ci ayant ensuite eu du mal à se relever, ce qui imposa l'intervention du témoin. La victime porta une minerve et fut placée en arrêt de travail jusqu'au 31 mai 2023. Le jugement fut rendu le 1er mars 2024 par le juge unique, en présence du substitut du procureur d'État. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à l'établissement matériel des faits contestés par le prévenu, la preuve reposant exclusivement sur des témoignages, dont l'un émane de la partie civile elle-même. Le tribunal relève que ces dépositions sont « plus que concluantes » et, « indépendamment l'un de l'autre », cohérentes dans leur substance ; il en déduit l'intime conviction de la juridiction. La solution s'inscrit dans le principe de la libre appréciation des preuves qui gouverne la matière correctionnelle, le juge pouvant fonder sa décision sur des témoignages dès lors qu'il en apprécie souverainement la crédibilité, sans que la qualité de partie civile du témoin suffise à en exclure la valeur probante. La juridiction se borne toutefois à une motivation succincte sur ce point, qui ne détaille ni les éventuelles contradictions ni les raisons de l'écarter du témoignage du prévenu, ce qui constitue une faiblesse de la motivation au regard de l'exigence de réponse aux moyens de défense. Le second problème concerne la qualification et la matérialité du coup. Le tribunal rectifie la prévention en substituant au « coup de poing » reproché une frappe « avec le plat de sa main », sans modifier la qualification juridique. Cette rectification, opérée d'office dans les limites de l'identité des faits, est conforme à la faculté du juge de requalifier la matérialité sans excéder sa saisine. Le troisième problème porte sur la détermination de la peine. Le tribunal rappelle que l'article 399 du Code