Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique le 1er mars 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un prévenu pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, au sens de l'article 399 du Code pénal luxembourgeois, et retient, à titre de peine, une amende de 1.000 euros, écartant l'emprisonnement sur le fondement de l'article 20 du même code. La décision présente un intérêt sur plusieurs points : l'appréciation de l'incapacité de travail en l'absence de toute prescription médicale, la méthode de l'intime conviction fondée sur la crédibilité comparée des témoignages et des explications du prévenu, la motivation du choix de la peine au regard de la gravité objective et de la personnalité de l'auteur, enfin l'évaluation ex aequo et bono du préjudice de la partie civile. Le jugement illustre la souplesse du juge pénal dans l'appréciation des éléments de preuve et du quantum de la peine, tout en soulevant la question de la rigueur de la motivation relative à la notion d'incapacité de travail, qui repose ici essentiellement sur les déclarations de la victime et des photographies produites. ## I. Faits et procédure Le 31 juillet 2023, vers 10 heures 45, le prévenu, de nationalité capverdienne, se rend auprès d'un vendeur de véhicule d'occasion afin d'obtenir le remboursement du prix d'un véhicule qu'il estimait défectueux. Une altercation survient au cours de laquelle il saisit la victime par le col, la frappe du poing à l'œil gauche, puis lui porte un second coup à hauteur de l'épaule droite. La victime présente une plaie ouverte de type « cut » au sourcil gauche. Un procès-verbal est dressé le 2 août 2023 par le commissariat de police de Troisvierges. Le Parquet cite le prévenu à comparaître par acte du 19 janvier 2024 pour infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, à titre principal, et aux articles 392 et 398 du même code, à titre subsidiaire, la qualification principale visant les coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel. À l'audience du 9 février 2024, le prévenu, assisté d'un interprète en langue portugaise conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, renonce à l'assistance d'un avocat. Il reconnaît avoir donné un coup de poing à la victime, mais conteste en avoir causé la plaie, soutenant qu'elle résulterait d'une blessure infligée par la victime elle-même au moyen d'un tournevis. La victime, entendue sous serment, se constitue partie civile et réclame 15.000 euros en réparation de ses préjudices corporel et moral. Le jugement est rendu le 1er mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de déterminer si les faits reprochés au prévenu étaient établis, et, dans l'affirmative, si les coups et blessures avaient entraîné une incapacité de travail personnel au sens de l'article 399 du Code pénal, ce qui conditionne l'application de la qualification la plus sévère. Se posait accessoirement la question du choix de la peine et celle de l'évaluation du préjudice civil. Sur la matérialité des faits, le tribunal retient la version de la victime, qu'il juge constante depuis le dépôt de sa plainte et confirmée sous serment à l'audience. Il relève que les explications du prévenu ont évolué entre son audition policière et l'audience, et que l'allégation d'une automutilation au tournevis demeure dépourvue de tout élément de corroboration. Il retient encore le mobile du prévenu, qui reconnaît avoir été très en colère contre la victime au moment des faits. Sur ce fondement, le juge affirme avoir acquis l'intime conviction que le prévenu a porté deux coups de poing, dont l'un a causé la plaie au sourcil gauche. Sur l'incapacité de travail, le tribunal constate que le médecin de la victime n'avait pas prescrit d'incapacité de travail, celle-ci se trouvant d'ailleurs déjà en arrêt de maladie à la date des faits. Le juge retient néanmoins que la blessure, en raison du gonflement et des douleurs, aurait empêché la victime de se rendre au travail, et il s'appuie sur des photographies prises le jour des faits, produites à l'audience dans le respect du contradictoire. La notion d'incapacité de travail personnel, qui ne suppose pas nécessairement un certificat médical mais une impossibilité effective de vaquer à ses occupations, se trouve ainsi caractérisée par les seules déclarations de la victime et les clichés produits. Sur la peine, le tribunal rappelle que la peine légale est comprise entre deux mois et deux ans d'emprisonnement et entre 500 et 2.000 euros d'amende. Il tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du préven