Synthèse doctrinale Par un jugement du 1er mars 2024, rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un prévenu pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, au sens de l'article 399 du Code pénal luxembourgeois, à une amende de 1.000 euros, substituant ainsi à une peine d'emprisonnement, jugée trop sévère au regard de l'absence d'antécédents et du repentir sincère du prévenu, une peine d'amende prononcée en application de l'article 20 du Code pénal. Le jugement statue par ailleurs sur l'action civile de la victime, qu'il déclare recevable et fondée à hauteur de 1.500 euros, évalués ex aequo et bono. La décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle illustre l'exercice du pouvoir d'appréciation du juge correctionnel dans le choix et la fixation de la sanction, la articulation entre l'infraction retenue et le quantum de la peine, ainsi que la compétence de la juridiction répressive pour connaître de l'action civile accessoire à l'action publique. Elle rappelle enfin que l'aveu et le repentir du prévenu, appréciés souverainement, peuvent conduire à privilégier une sanction pécuniaire. ## I. Faits et procédure Le 9 juillet 2022, vers 2 heures du matin, à Diekirch-adjacent (lieu désigné dans le dossier comme « ADRESSE4.») (sic), un individu, PERSONNE1.), est soupçonné d'avoir, par un coup de poing porté au visage, blessé PERSONNE2.). Les faits ont été constatés dans le cadre de deux procès-verbaux du commissariat de police de Troisvierges (nos 60543 du 15 juillet 2023 et 60685 du 2 août 2023), complétés par un rapport du commissariat de police de Dudelange (no 40707-2127 du 8 octobre 2023). Le Procureur d'État a fait citer le prévenu par acte du 19 janvier 2024, à titre principal sur le fondement des articles 392 et 399 du Code pénal (coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel), et à titre subsidiaire sur celui des articles 392 et 398. À l'audience du 9 février 2024, le témoin-victime, après serment, a été entendu, s'est constitué partie civile, et le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat et averti de son droit de se taire, a fourni ses explications. Le ministère public a requis, les parties ont été entendues, et l'affaire a été mise en délibéré pour prononcé le 1er mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait, d'une part, déterminer si les éléments constitutifs des coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel étaient réunis, et, d'autre part, fixer la peine appropriée ainsi que le montant de la réparation due à la victime. Sur le fond pénal, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des dépositions du témoin sous serment et des déclarations et aveux du prévenu lui-même. Il tient pour établi que le prévenu, auteur direct, a volontairement porté un coup de poing au visage de la victime, causant une incapacité de travail personnel. L'infraction de l'article 399 est ainsi retenue dans sa version principale, le juge n'ayant pas à examiner l'hypothèse subsidiaire de l'article 398. Sur la peine, le juge rappelle que l'article 399 prévoit un emprisonnement de deux mois à deux ans et une amende de 500 à 2.000 euros. Il énonce que le quantum de la peine dépend de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Relevant l'absence d'antécédents spécifiques et un repentir exprimé à l'audience et jugé sincère, il estime qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère et fait usage de l'article 20 du Code pénal pour ne prononcer qu'une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. Sur l'action civile, le tribunal donne acte de la constitution de partie civile, se déclare compétent en vertu de l'accessoire que constitue l'action civile par rapport à l'action publique, et déclare la demande recevable, car formée dans les formes et délais légaux. Faute d'éléments chiffrés suffisants pour apprécier le préjudice corporel et moral causé par la fracture du nez alléguée, il l'évalue ex aequo et bono à 1.500 euros, soit un montant inférieur à celui demandé (5.000 euros). Le prévenu est condamné aux frais de la poursuite pénale et aux frais de la demande civile. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement mérite attention sur plusieurs points. D'abord, il illustre la technique de la preuve par faisceau d'indices et par aveu en matière correctionnelle, le