jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-03-01, n° 593 (TAL12)
Résumé
**Note de jurisprudence – Revue Korpus** Par ce jugement rendu le 1er mars 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration rigoureuse de la répression des délits routiers, en articulant les principes de concours d’infractions et la double nature de l’interdiction de conduire. En l’espèce, un conducteur, appréhendé avec un taux d’imprégnation alcoolique de 0,78 mg/l d’air expiré et dépourvu de titre de conduite valable, s’est vu condamné pour une pluralité d’infractions allant du délit d’ivresse au volant aux contraventions de défau
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