Synthèse doctrinale. Par un jugement du 1er mars 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d'appel, confirme le rejet d'une action en responsabilité dirigée contre un expert judiciaire ayant accompli une mission de mesurage des émissions sonores d'une usine à béton. La décision réaffirme que la responsabilité de l'expert suppose la démonstration d'une faute dans l'exécution de sa mission, appréciée au regard des devoirs de conscience, d'objectivité et d'impartialité imposés par l'article 437 du nouveau code de procédure civile, et que la contestation de son impartialité exige des éléments objectifs de nature à faire naître un doute légitime. Elle rappelle également que l'expert ne saurait être tenu responsable au-delà des limites de sa mission, et que des expertises unilatérales contradictoires, lorsqu'elles ne permettent pas de départager les sources d'émission, ne suffisent pas à établir sa faute. Enfin, le jugement précise que les honoraires d'avocat exposés pour une action infructueuse ne sont pas indemnisables sur le fondement de la responsabilité délictuelle, faute de faute imputable à la partie adverse. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans les nuisances sonores attribuées à une usine à béton exploitée par la société anonyme SOCIETE1.), située à proximité de la propriété de PERSONNE1.). Par ordonnance de référé du 7 janvier 2019, PERSONNE2.) fut désigné expert judiciaire avec pour mission de contrôler les émissions acoustiques mesurées à la limite du terrain de PERSONNE1.), de les comparer aux émissions maximales admises par l'autorisation ministérielle n° NUMERO1.) du 21 novembre 1991, et de déterminer les mesures propres à y remédier. Le rapport fut déposé le 22 septembre 2019. Estimant ce rapport partial et contraire aux expertises unilatérales RECKINGER et SOULIET, PERSONNE1.) assigna PERSONNE2.) devant le juge de paix d'Esch-sur-Alzette sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, en paiement de 8.591,94 euros correspondant aux frais d'une expertise complémentaire. Par jugement du 5 octobre 2022, le juge de paix rejeta la demande et condamna PERSONNE1.) au paiement d'une indemnité de procédure de 250 euros. PERSONNE1.) interjeta appel le 6 janvier 2023, sollicitant la réformation, à titre subsidiaire une expertise judiciaire, ainsi que le remboursement de 5.000 euros d'honoraires d'avocat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si l'expert judiciaire avait commis une faute engageant sa responsabilité civile, à raison de l'étendue ou de la qualité de son travail, ou d'un défaut d'objectivité ou d'impartialité. Une question subsidiaire portait sur le caractère indemnisable des honoraires d'avocat exposés pour une action échouée. Sur le premier point, le tribunal relève d'abord que PERSONNE1.) a expressément renoncé, à l'audience d'appel, au moyen tiré de l'absence d'autorisation ministérielle, ce qui circonscrit le débat. Il rappelle ensuite le cadre légal : l'article 437 du nouveau code de procédure civile impose au technicien d'accomplir sa mission « avec conscience, objectivité et impartialité », et l'article 438 lui interdit de répondre à des questions excédant sa mission ou de porter une appréciation d'ordre juridique. Or la mission confiée se limitait au contrôle des émissions à la limite du terrain du demandeur ; elle ne comprenait pas l'analyse de la construction de l'usine (châssis, fenêtres, toiture), grief sur lequel PERSONNE1.) n'avait d'ailleurs jamais sollicité de complément. Quant au fond, le tribunal constate que l'expertise RECKINGER reconnaît elle-même l'impossibilité de départager les immissions provenant de l'usine et de celles d'un chantier voisin, de sorte qu'elle ne démontre pas le dépassement imputable à SOCIETE1.). L'expertise SOULIET aboutit à la même impossibilité. Le courrier de SOCIETE3.) du 11 octobre 2019 est écarté faute de précision sur l'expertise visée et parce qu'il est antérieur au rapport litigieux. Le tribunal relève enfin que la demande de mesurages portant sur les habitations voisines excédait la mission, les voisins n'étant pas parties à l'instance de référé. Il en conclut qu'aucune faute ni négligence n'est établie. S'agissant de l'impartialité, le tribunal rappelle la double approche subjective et objective, celle-ci fondée sur la théorie de l'apparence, et exige que la partie qui met en doute l'indépendance de l'expert établisse un do