jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-03-05, n° TAL-2021-04662 (TAL01)
Résumé
Je dois signaler une difficulté avant de rédiger le commentaire : le texte fourni est tronqué. Il s'interrompt au milieu de l'exposé des moyens de la défenderesse sur la rescision de la transaction, sans que le tribunal ait encore statué sur l'exception de transaction, sur l'annulation pour dol, sur la prétendue nullité pour défaut d'objet, ni sur le préjudice moral. Le dispositif du jugement n'y figure pas. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire fidèle à la décision elle-même sans risquer de prêter au tribunal des motifs qu'il n'a pas exprimés. Je m'en tiendrai aux éléments effectivement contenus dans le texte, en précisant pour chaque point s'il s'agit d'une position des parties ou d'une appréciation du tribunal.
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