Le jugement rendu le 5 mars 2024 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, sous le numéro TAL-2022-02885, offre une illustration nette de l'action en contestation de paternité régie par le droit luxembourgeois de la filiation, et de ses effets sur le nom de l'enfant. Le tribunal, après avoir ordonné en cours d'instance une expertise de l'empreinte génétique, constate que l'homme qui avait été désigné comme père n'a pas la qualité de père biologique, l'expertise ayant exclu sa paternité pour l'ensemble des quinze loci analysés. Il en tire la conséquence que la filiation paternelle, qui ne repose plus sur aucune réalité biologique, doit être écartée, et que l'enfant, désormais rattachée à la seule mère, perd le nom de son père pour porter le nom maternel. La décision met ainsi en lumière l'articulation entre le contentieux probatoire de la filiation, fondé sur les expertises biologiques, et les règles de dévolution du nom patronymique, qui suivent mécaniquement l'état de filiation. Elle rappelle également la portée de l'article 238 du Nouveau Code de procédure civile en matière de dépens. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 21 mars 2022, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin qu'il soit dit qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant mineure PERSONNE3.), née le DATE1.). À titre subsidiaire, il sollicitait une expertise de l'empreinte génétique. Il demandait en outre la transcription du jugement sur l'acte de naissance de l'enfant et la condamnation de la défenderesse aux dépens, ou, à défaut, un partage des dépens largement favorable. L'affaire a été communiquée au ministère public conformément à l'article 183 du Nouveau Code de procédure civile. Par jugement interlocutoire n° NUMERO1.) du DATE2.), la juridiction, autrement composée, a reçu la demande en la forme, a retenu l'application de la loi luxembourgeoise, a déclaré l'action en contestation de paternité recevable et a ordonné, avant tout autre progrès en cause, une expertise de l'empreinte génétique. Le rapport d'expertise, déposé au greffe le DATE3.), a été suivi d'une procédure écrite, les parties ayant été dispensées de plaidoiries orales conformément à l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 janvier 2024, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré. Après dépôt du rapport, le demandeur sollicitait le prononcé de la non-paternité et la transcription du dispositif sur l'acte de naissance. La défenderesse, par renvoi à ses conclusions du 28 novembre 2022, reconnaissait que la conception de l'enfant était antérieure à sa rencontre avec le demandeur, acquiesçant ainsi au constat de non-paternité. Elle demandait en outre que l'enfant porte désormais son nom patronymique maternel. Le ministère public concluait au constat de non-paternité et s'en rapportait à prudence de justice sur le nom de l'enfant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première consistait à déterminer si le rapport d'expertise génétique établissait à suffisance que le demandeur n'était pas le père biologique de l'enfant, de sorte que l'action en contestation de paternité devait être accueillie. La seconde, corrélative, consistait à savoir quel devait être le nom patronymique de l'enfant une fois la filiation paternelle annulée. Sur le premier point, le tribunal s'appuie exclusivement sur le rapport d'expertise, dont il reproduit la conclusion : la paternité du demandeur est exclue pour quinze loci déterminés, l'allèle paternel de l'enfant ne pouvant provenir de lui. Le tribunal en déduit qu'« il est dès lors établi » que le demandeur n'est pas le père biologique, et que l'action est fondée. La motivation est brève, mais elle repose sur une exclusion génétique dont la valeur probatoire est quasi certaine, la juridiction ayant ainsi fait prévaloir la vérité biologique établie scientifiquement sur la présomption légale de paternité. Sur le second point, le tribunal relève que l'enfant, mineure au moment de l'annulation de sa filiation à l'égard du demandeur, perd de plein droit le nom acquis de ce chef, conformément à la doctrine citée, puisqu'elle n'a plus désormais de filiation établie qu'à l'égard de sa mère. Il fait application de l'article 57, alinéa 7, du Code civil pour dire que l'enfant portera le nom patronymique de sa mère. L'absence de prise de position du demandeur sur ce point n'a pas fait obstacle à cette solution, la décision relevant que la conséquence s'impose par la seule log