Dans un arrêt du 6 mars 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et statuant en formation de magistrat unique, précise les modalités d'appréciation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants communs de parents séparés. Elle rappelle que cette contribution se détermine in concreto, en considération des facultés contributives respectives des parents et des besoins effectifs des enfants, lesquels s'apprécient au regard du niveau de vie antérieur à la séparation et non d'un coût moyen généralisé issu d'une étude statistique. Elle précise également les conditions de la demande nouvelle en appel au sens de l'article 592 du Nouveau Code de procédure civile, retient que la prise en charge des trajets liés au droit de visite relève, sauf précarité économique ou déménagement de l'un des parents, du parent titulaire de ce droit, et admet la rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement dès lors que la rectification ne modifie pas la substance de la décision. L'arrêt confirme la contribution fixée en première instance et illustre ainsi la mise en œuvre rigoureuse des principes gouvernant le droit de l'entretien des enfants et la procédure d'appel en matière familiale. ## I. Faits et procédure Les parties, qui ont eu deux enfants communes mineures, se sont séparées le 16 juillet 2023. Par jugement contradictoire du 9 novembre 2023, rendu en continuation d'un jugement interlocutoire du 13 juillet 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a organisé le droit de visite et d'hébergement du père, a fixé la contribution de celui-ci à l'entretien et à l'éducation des enfants à 350 euros par mois pour l'aînée et à 250 euros par mois pour la cadette, allocations familiales non comprises, a réparti par moitié les frais extraordinaires, s'est déclaré matériellement incompétent pour statuer sur une demande d'indemnité d'occupation et a réparti les dépens. Le père a relevé appel par requête déposée le 21 décembre 2023. Il sollicitait, à titre principal, sa décharge de toute contribution alimentaire à compter du 16 juillet 2023 avec restitution des sommes versées, subsidiairement la réduction de cette contribution, ainsi que la communication de pièces comptables relatives à l'activité de coaching de la mère, la répartition des trajets durant les vacances scolaires, une précision relative aux frais de crèche et une obligation de conduite de l'enfant aux activités de sa classe de néerlandais. Il demandait en outre la rectification de deux erreurs matérielles figurant dans le jugement. La mère a formé appel incident aux fins de voir majorer la contribution à 350 euros par enfant. La Cour a délégué l'affaire à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. L'appel principal comme l'appel incident ont été déclarés recevables. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.** Le problème de droit consistait à déterminer selon quels critères doit être apprécié le montant de la contribution alimentaire due par un parent séparé, et si la référence à une étude statistique générale du coût d'un enfant peut en fonder la fixation. La Cour rappelle que, aux termes de l'article 372-2 du Code civil, chaque parent contribue à l'éducation et à l'entretien des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins des enfants, la contribution pouvant, après séparation, prendre la forme d'une pension alimentaire ou d'une prise en charge directe de frais (article 376-2). Elle affirme que les besoins de l'enfant sont fonction de son âge et du niveau de vie qui était le sien avant la séparation, et non du coût strictement arithmétique de son entretien. Elle s'appuie, par analogie, sur un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation française du 23 octobre 2013 censurant l'utilisation d'une table de référence ministérielle, dont la teneur est transposable à l'article 372-2 du Code civil luxembourgeois, identique en substance à l'article 371-2 du Code civil français. Une appréciation in concreto est donc requise. Procédant à cette appréciation, la Cour retient que les revenus mensuels nets de la mère s'élèvent à environ 6.612 euros, la réduction de son temps de travail à 90 % ayant été décidée dès novembre 2021, soit pendant la vie commune, et ne pouvant être imputée à la procédure. Ses charges incompressibles retenues sont limitées à la moitié du crédit immobilier de l'indivision, les autres dettes ayant été jugées dépourvues de caractère récurrent et les frais de crèche relevant des frais extraordinaires. Le revenu disponible est évalué à 4.340 euros. S'agissant du père, dont le salaire net moyen est