Je relève d'emblée que le texte fourni présente plusieurs incohérences matérielles qui affectent sa lecture : le numéro de rôle est indiqué comme TAL-2022-00468 dans le corps du jugement alors qu'il est TAL-2024-00468 en en-tête ; le montant de la créance est tantôt 750.090,62 euros, tantôt 750.090,52 euros dans le dispositif ; et l'affaire est tantôt renvoyée devant la 8e section, tantôt devant la 20e chambre. Ces divergences sont relevées ci-dessous et n'altèrent pas, à mon sens, le raisonnement du tribunal, mais le commentaire doit les signaler. Le jugement, rendu par défaut à l'encontre d'une société anonyme défaillante, admet une créance de charges de copropriété fondée sur des décomptes approuvés en assemblée générale non contestés, valide la saisie-arrêt pratiquée et rappelle que le juge saisi d'une demande contre un défendeur défaillant doit en vérifier la régularité, la recevabilité et le bien-fondé. Il consacre surtout le principe selon lequel une décision d'assemblée non annulée s'impose et que le copropriétaire ne peut suspendre le paiement de ses charges dans l'attente d'un recours. ## I. Faits et procédure Le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.) a fait pratiquer, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 17 novembre 2023, une saisie-arrêt les 6 et 7 décembre 2023 entre les mains de deux tiers saisis, pour une somme de 750.090,62 euros, à l'encontre de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., copropriétaire à raison de 270,8113 millièmes de l'immeuble. La créance résulte de quatre factures trimestrielles de 87.091,50 euros chacune pour l'exercice 2022, fondées sur le budget prévisionnel voté en assemblée générale du 4 juillet 2022, soit 348.366 euros, et de soldes relatifs aux décomptes 2019 à 2021 et 2022 ainsi qu'à un appel de fonds extraordinaire, approuvés aux assemblées des 2 août, 17 août et 28 septembre 2023. Le montant total réclamé selon décompte du 9 novembre 2023 s'élevait à 1.098.456,62 euros, dont fut déduit le montant des factures déjà poursuivies dans une autre instance, soit une demande de 750.090,62 euros. La saisie-arrêt fut dénoncée et l'assignation en validité signifiée à la défenderesse le 12 décembre 2023, puis contre-dénoncée aux tiers saisis le 15 décembre 2023. La défenderesse ne constitua pas avocat. L'instruction fut clôturée le 31 janvier 2024, les plaidoiries eurent lieu le 7 février 2024 et l'affaire fut prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement répondre à deux questions : la demande d'un défendeur défaillant peut-elle être accueillie lorsque la signification a été faite selon les modalités de l'article 155 du Nouveau Code de procédure civile, et la créance de charges de copropriété, fondée sur des décisions d'assemblée non contestées, est-elle exigible malgré l'absence de paiement et la prétendue insolvabilité du débiteur ? Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile impose au juge de ne faire droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. Le défaut de comparution ne vaut pas acquiescement, et le juge doit examiner d'office les moyens qui s'opposent à la demande. Le tribunal s'appuie sur la jurisprudence française, citant notamment des arrêts de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (20 mars 2003, 16 octobre 2003, 17 novembre 2022), pour souligner l'exigence d'un examen sérieux des pièces produites. Il constate que l'huissier a dû procéder par dépôt sous enveloppe fermée et envoi par lettre simple, conformément à l'article 155, de sorte qu'un jugement par défaut est justifié (article 79, alinéa 1er). Sur la régularité de la procédure de saisie-arrêt, le tribunal applique les articles 699 et 700 du Nouveau Code de procédure civile. La dénonciation avec assignation en validité doit intervenir dans les huit jours et indiquer le titre, la date et la somme, sans qu'il soit nécessaire de joindre le titre lui-même, comme le relevait déjà une décision du tribunal du 13 juillet 1988. Ces exigences sont satisfaites, la contre-dénonciation étant intervenue dans le délai requis. Sur le fond, le tribunal se fonde sur l'article 7 de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui o