jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-03-06, n° TAL-2023-01790 (TAL15)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état : le texte transmis est tronqué. Il s'interrompt au milieu de l'examen de l'ampleur du préjudice (« …d'autre part, la question de la réparati »), c'est-à-dire avant le dispositif du jugement, la solution retenue sur les frais d'avocat et sur les indemnités de procédure, ainsi que la signature. Or un commentaire doctrinal fiable suppose de connaître la décision dans son intégralité, et je ne veux pas inventer la fin du raisonnement ni le dispositif, ce qui serait contraire à votre exigence de ne jamais inventer de faits ni de conclusions.
Intégrité de la publication
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- 2026-11-09
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